La Non-discrimination

La non-discrimination à

l’embauche

Introduction :

En France, l’employeur est en principe libre d’embaucher qui il veut .

Pourtant, il existe des cas de discrimination et par ce fait le législateur mis en place un dispositif « Principe de non-discrimination « ce principe a pour but de protégés les salariés des différences de traitement qui pourraient être commises à leur egard, surtout en cas d’embauche .

Pour commencer je vous présenterai le principe de non-discrimination ainsi que sa definition .

Ensuite nous allons etudier les différences de traitement tolérées par la loi, puis pour terminer nous allons étudier les différentes de sanctions encourues en cas de discrimination ..

1) principe de non-discrimination

C’est un principe qui stipule que le jugement d’un employeur doit se fonder uniquement sur les aptitudes professionnelles pour occuper une fonction et non sur des considération personnelles.

Ils ne doivent pas se fonder sur une appartenance sociale, religieuse ou ethnique et également pour toutes les caractéristiques physiques si elles ne sont pas une entrave à l’exercice du travail proposé .

Ainsi tout refus d’embauche fondée sur autre chose que les capacités professionnelles est une discrimination.

Tout le probleme est bien souvent de prouver que l’enployeur potentiel refuse de vous employer pour des motifs non légaux.

Définition de la discrimination a l’embauche

La discrimination consiste a établir une différence dans le traitement de personnes a cause de leurs origines , de leur sexe , de leur religion etc…

En France elle est interdite on parle de non-discrimination.

2) Les deux formes de discrimination

Discrimination direct :

Une discrimination est qualifiée de direct lorsqu’elle consiste en un acte volontaire, intentionnelment discriminatoire d’un individu ou d’un groupe d’individu pour leur différentes origines ,sexe, religion..

Discrimination indirect :

Une descrimination peut étre considéré comme indirect lorsqu’il n’y a pas d’intentionnalité rasciste .

Exemple :

Recruter quelqu’un que l’on connaît déjà plutôt que de passer une annonce .

3) Les risques encourues si discrimination

Les personnes victimes de discrimination disposent d’un recours pénal : La victime peut déposer plainte pour que les agissements dont elle a été victime soient pénalement sanctionné .

Elle disposent aussi d’un recours civil : Les salariés victimes de discrimination disposent d’un recours devant le conseil des prud’homme pour demander réparation du préjudice subi.

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