La Non Discrimination à L'embauche

LA NON-DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE

Problématique : Quels sont les moyens mis en œuvre pour protéger les futurs salariés contre la discrimination à l'embauche ?

L'employeur est libre d'embaucher la personne de son choix mais il doit le faire en fonction des critères professionnels et non les critères d'ordre personnel extérieur au travail.

Nous présenterons dans un premier temps les grands principes de la non-discrimination à l’embauche, puis, les recours dont disposent les personnes ayant subi une discrimination à l’embauche, ainsi que les sanctions encourues par les entreprises

1/PRINCIPE DE LA NON-DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE :

a) Description et définition de la non-discrimination à l’embauche

Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.

Certaines associations ont pu démontrer l’existence de discriminations, comme SOS racisme, des équipes universitaires comme l'Observatoire des discriminations ou la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité).

De nombreux pays ont édicté des règles interdisant les discriminations à l'embauche et tentent de mettre en place divers mécanismes de contrôle.

LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.

b) L'âge, état de santé, le sexe(…) font partie des types de discrimination à l’embauche.

DOCUMENT N°1

Titre du document : Types de discriminations à l’embauche

Nature : Diagramme

Date : 02/12/2011

Source : Collège Louis Merle

Idée Générale : Présenter les différents critères discriminatoires à l’embauche.

DOCUMENT N°2

3/Comparaison du taux de chômage entre les hommes et les femmes après les études.

Titre du document : Plus de chômage pour les femmes à tous niveaux de diplôme

Nature : Histogramme

Date : 2008

Source : Insee, recensement de population

Idée générale : Démontrer que le taux de chômage est plus élevé chez les femmes malgré l’obtention de certains diplômes.

2/LES SANCTIONS

a) Le recours pénal

Si une personne a fait l'objet d'une discrimination, elle

...