La Facturation
Compte Rendu : La Facturation. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar djsimon136 • 11 Mai 2014 • 219 Mots (1 Pages) • 781 Vues
LA FACTURATION
1. Définition.
La facture est le document établi par le vendeur et adressé au client à la suite d'une vente, qui détaille le type de marchandise vendu, la quantité, le décompte du prix et la somme totale due par le client.
La facture a pour objet de déclencher le règlement des biens ou services achetés, de servir de preuve en cas de litige et permet de contrôler le montant de la TVA à acquitter et les prix pratiqués.
Dans le cas d'une vente directe au consommateur, par exemple l'achat d'une baguette de pain à la boulangerie, la facture n'est pas obligatoire, mais le client peut l'exiger.
L’acheteur est tenu de régler la facture selon les conditions prévues dans la commande.
2. Les mentions de la facture.
La facture contient plusieurs types d'informations et notamment :
les éléments d'identification du vendeur : raison sociale, adresse, numéro de registre du commerce et des professions...
les éléments d'identification de la facture : date, numéro...
les références de la commande ayant déclenché la vente.
le rappel des conditions de vente (transport, livraison, paiement...).
les caractéristiques générales de l'envoi (nombre de colis, poids, contenu non détaillé...)
la description détaillée des marchandises : désignation, quantité, prix unitaire hors taxe (HT), montant total hors taxe, réduction de prix et nature, TVA, total toutes taxes comprises (TTC), net à payer, taux de TVA et taxes (pour certaines marchandises)...
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