La Discrimination à L'embauche

• La discrimination à l’embauche est le fait de séparer et de traiter un groupe de personnes différemment des autres, souvent de façon moins bonne.

• Article L.122-45 : Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou en raison de son état de santé ou de son handicap (Source : http://www.legifrance.gouv.fr ).

• La loi n°2008-496 du 27 mai 2008 porte diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.

La discrimination peut prendre 2 formes :

- La discrimination directe dans l'emploi se produit lorsqu'une personne est traitée moins favorablement qu'une autre, à compétences égales, sur la base d'un des critères cités au dessus. (exemple : un candidat refusé à cause de sa couleur de peau) ;

- La discrimination indirecte se produit lorsqu'un critère ou une pratique apparemment neutre, est susceptible d'entrainer un désavantage particulier pour une catégorie de personnes (exemple : organiser ses recrutements tôt le matin exclusivement sur les périodes de ramadan).

3°/ Les différences de traitement tolérées

Des exceptions existent et peuvent parfois se rapporter au sexe ou à l'âge du candidat recherché. L'appartenance à l'un ou l'autre sexe peut déterminer dans certains cas l'exercice d'un emploi. En effet, un poste peut être réservé à une femme ou un homme par rapport à la nature des fonctions. Par exemple, le mannequinat est souvent réservé aux femmes, de même que l'emploi de personnel féminin est interdit pour certains travaux dangereux. Aussi, l'emploi de jeunes en dessous d'un certain âge reste interdit dans certains cas.

Quelques articles nous montrent cela :

• Article L1133-1 :

L'article L1132-1 (sur la discrimination) ne fait pas obstacle aux différences de traitement, lorsqu'elles répondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et pour autant que l'objectif soit légitime et l'exigence proportionnée.

• Article L1133-2 :

Les différences de traitement fondées sur l'âge ne constituent pas une discrimination lorsqu'elles sont objectivement et raisonnablement justifiées par un but légitime, notamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs, de favoriser leur insertion

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