La Constitution du 4 octobre 1958

TD Vème République Dissertation

Selon vous, la Constitution du 4 octobre 1958 est-elle encore la norme suprême dans l’ordre juridique interne ?

Dans son livre Théorie pure du droit, le juriste autrichien Kelsen a défini le concept de hiérarchie normative au début du 20e siècle, l'envisageant comme une pyramide de différentes formes de lois et de règlements, chacun avec une autorité supérieure ... il est donc basé sur le principe de légalité, selon lequel toute norme doit répondre à une norme supérieure pour s'appliquer. Au plus haut niveau se trouve la constitution, qui définit l'existence, la structure et le fonctionnement de la puissance publique de l'État. Ainsi, en ce qui concerne la France, la Constitution française de 1958 prévoit tous les autres types de normes, lois, règlements et engagements internationaux. Elle est donc considérée comme la norme la plus élevée du système normatif français. Cependant, l'évolution du droit international, qui n'a pas tenu compte de la hiérarchie normative interne, et l'intégration de l'Union européenne, qui a créé ses propres normes, ont soulevé des questions sur la place de la constitution dans la hiérarchie normative. International et social Si les magistrats français continuent de les considérer comme anticonstitutionnels et doivent donc être respectés pour les appliquer, cet argument est désormais nuancé. En effet, si la France veut appliquer les traités européens qu'elle a signés, elle doit généralement amender sa constitution. Quelle est donc la norme supérieure : le traité ou la constitution ?                                                                                                                          Se pose alors la question de savoir si les constitutions peuvent toujours être vues comme telles dans les ordres juridiques européens et internationaux, même si elles sont encore inscrites comme normes normatives dans la hiérarchie normative française. Si la Constitution demeure la norme suprême incontestée de l'ordre interne, comme en témoigne la jurisprudence (I) des juridictions administratives et judiciaires, son statut de norme suprême reste menacé par la mise en place du droit et des institutions internationales et l'intégration européenne, un nouvel ordre juridique est créé et intégré à l'ordre juridique français (II).

1. La Constitution, norme suprême incontestée de l'ordre juridique interne :

1. Hiérarchie normative dans la Constitution : la Constitution est au-dessus du droit national et international ;
2. La sanctification de la loi suprême de la Constitution par la jurisprudence administrative et judiciaire.

1. Insertion des normes externes dans les hiérarchies normatives internes : Hiérarchies constitutionnelles aux niveaux international et communautaire :

1. Non-reconnaissance de la Constitution comme norme suprême du droit international et communautaire ;
2. La nécessité d'amender la constitution dans le cadre de l'intégration européenne : consacrer l'universalité du droit communautaire à la constitution ?

...