LES PASSIONS D'OLIVIER

QUESTION 1: VÉRIFIEZ SI L’IDÉE, LE CONCEPT DE LA PIÈCE DE THÉÂTRE IMAGINÉE PAR OLIVIER EST PROTÉGEABLE PAR LE DROIT D’AUTEUR.

Premièrement, nous savons que pour qu’une oeuvre soit protégée par le droit d’auteur, l’oeuvre doit-être une création de forme: les idées et les concepts sont exclus de la protection du droit d’auteur puisque « les idées sont de libre parcours ».

A première vue, l’idée de la pièce de théâtre imaginée Olivier n’est pas protégeable pas le droit d’auteur mais dans cette situation juridique, on nous dis que: « Ces derniers mois, il a rédigé un texte et I'a fait lire pour commentaires à plusieurs de ses amis acteurs ou metteurs en scène ».

Deuxièmement, comme expliqué sur le site de l’INPI, « Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’œuvre. Votre création est donc protégée à partir du jour où vous l’avez réalisée et ce, quels qu’en soient : la forme d’expression, le genre, le mérite et la destination.

Encore, sous réserve de l’originalité qui est le critère déterminant d'appréciation de l'oeuvre de l'esprit, afin de savoir si elle est protégeable par le droit d'auteur ou non. L'oeuvre doit donc porter l'empreinte de la personnalité de son auteur. L'originalité n'est pas considéré comme la nouveauté.

Manque d’information par le document, nous ne pouvons que tirer des conclusions puisque nous savons qu’il y a bien un texte avec des répliques qu’il a écrit qui permet donc d’être protégé par le droit d’auteur mais nous n’avons pas de preuve de cette originalité par une quelque forme comme un style d’écriture, des photographies, une composition particulière, des éléments graphiques qui nous permettent d’identifier un créateur, une réflexion ou une pensée. Cette écrit ne montre par non plus si l’oeuvre se traduit de façon concrète et qu’elle ne reste pas seulement au stade du projet ou de l’idée mais plus vers des expressions à par des « répliques » qui le pourrait éventuellement. Par ailleurs, nous n’avons que quelques information sur la période de réflexion et d’écriture mais véritablement pas une date de création précise.

QUESTION 2: PRÉCISEZ LES CONDITIONS D’UNE ACTION EN JUSTICE CONCERNANT LA REPRISE MOT POUR MOT DU TEXTE ÉCRIT PAR OLIVIER.

On se retrouve ici dans une contrefaçon, voir un plagiat puisque nous sommes sur du mot pout mot et donc à délit à l’égard du texte écrit par Olivier. L'action en contrefaçon permet à l'auteur d'une œuvre, au titulaire d’une marque ou d’un brevet de faire cesser l'utilisation ou l'exploitation contrefaisante mais aussi d'être indemnisé des préjudices subis. Dans ce cas la recevabilité de l’action en contrefaçon de droit d’auteur est subordonnée à la preuve de la qualité d’auteur et de la titularité des droits. Il faut pouvoir, pour accuser une personne de contrefaçon, fournir la preuve que l’oeuvre ou l’objet second à été réalisé, écrit ou construire par la personne en question tout en ayant connaissance de l’oeuvre original.

La victime peut donc saisir le juge civil par le biais d’une assignation

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