LA DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE

OBJET D’ETUDE

INTRODUCTION :

 L’utilisation d’internet au sein de l’entreprise.

Problématique : L’utilisation d’internet à des fins personnelles est-il autorisé au sein de l’entreprise ?

Annonce du plan : Il convient de s’interroger tout d’abord sur les droits des salariés en matière d’usage du matériel mis a disposition par l’employeur puis sur les limites qui s’impose à eux sur le lieux de travail mais au-delà.

DEVELOPPEMENT :

 Partie I : L’utilisation de l’ordinateur professionnel à des fins personnelles.

A/L’usage de l’ordinateur pendant les heures de travail est censé être professionnel.

L’employeur met à disposition du matériel qui doit leur servir dans des taches professionnelles, cependant s’ils l’utilisent à des fins personnelles il faut qu’ils l’indiquent précisément dans un dossier « personnel » sinon ceci est considérer comme professionnel et l’employeur risque donc de l’ouvrir.

B / L’employé ne renonce pas à toute vie privée dans l’entreprise.

En effet il n’est pas totalement interdit d’utiliser l’ordinateur de travail à des fins personnelles, si c’est indiqué.

Il faut créer des dossiers et les nommés « personnel » pour que l’employeur ne les ouvres pas.

 Partie II : Les limites à l’utilisation de l’ordinateur professionnel par les salariés.

A/L’usage doit être encadré sur les lieux de travail.

La cour de cassation a jugé que les favoris constituant un moyen d’accéder rapidement à un site utilisé fréquemment au travail, les site inscrits comme favoris sont présumés avoir un lien avec le travail.

Par conséquent, l’employeur est libre de les consulter se qui est un frein a la démarche d’utilisation d’Internet a des fins personnelles par le salarié.

B/Les limites peuvent s’étendre au-delà du lieu de travail.

Les propos dénigrants échangés sur les réseaux sociaux ne sont pas tolérer et peuvent être la cause de licenciement pour « faute grave » et tant que « Dénigrement de l’entreprise ».

La société d’Alten à eue recours au conseil des prud’hommes le vendredi 19 novembre 2010 pour ce cas ; Trois employés ont été licenciés.

CONCLUSION :

La discrimination à l’embauche est un sujet très vaste avec beaucoup de cas, qu’elle soit par rapport aux origines, à la couleur, au physique ou à l’age d’une personne. Les sanctions peuvent être très grave pour l’employeur s’il refuse d’embaucher un salarié pour seul cause : ne de ses raisons.

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