L'objet du droit

Leçon 2 : L’objet du droit : un instrument de mesure.

Le droit est régulateur des relations humaines imparfaites.

Une règle de droit permet de créer une ligne de conduite.

Comment fonctionne-t-elle ?

Les lignes de conduites se traduisent sous la forme binaire de condition à effet 

Ex : SI  une personne est :

• De nationalité française
• Agée de plus de 18 ans
• En possession de ses droits civils et politiques
• Capable au sens de la loi →(condition) 

ALORS elle peut, participer aux élections de France (effet) 

Ainsi, fonctionne les règles de droits.

Ex : « Si le père et la mère ou d’autre ascendant sont dans le besoin » →(condition)

       « Alors leurs enfants doivent apporter les aliments → (l’effet juridique)

1. La règle ou le principe : la corde d’équilibriste ou l’autoroute.  

Condition / effet juridique [pic 1]

Règle de conduite

La règle peut laisser plusieurs degré d’exigence → voc : degré d’impérativité (=normalité) 

• Règle = strict → obligatoire
• Principe = Plus souple → prudent, respectueux

La règle et le principe sont parfois similaires

Ex : le passage devant une école primaire

• Caractère prescriptif

A partir de quand une règle devient juridique ?

La règle juridique est générale et abstraite (quel que soit les personnes et circonstance sans pouvoir y déroger). Cependant elles peuvent s’adapter à des cas particuliers (Ex : les règles du mariage → +18 ans) →critère non-discriminant

Ce qui caractérise une règle de droit, c’est qu’elle provient d’une autorité étatique (qui applique et contrôle le respect d’une règle)

Une règle devient juridique quand ça sera un représentant de l’Etat qui va juger cette règle par rapport aux lois. P62 (cyclisme)

Même sous édité privée la règle reste sous le contrôle de l’Etat.

Dans notre société nous sommes soumis et dépendant de l’Etat

Ex : P68 → article 371

Exemple de règles non-juridique :

• Port du casque à vélo

Elle sera juridique quand une autorité étatique aura édité cette loi.

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