L'instigateur d'un homicide

L’élément matériel requis pour engager la responsabilité pénale d’un complice est très différent. Par définition, le complice ne commet pas les éléments constitutifs de l’infraction tels que définis par la loi, mais participe à sa commission suivant les modalités décrites par le législateur. Ainsi, la caractérisation de la complicité suppose au titre de son élément matériel que la participation du complice à l’infraction ait pris l’une des formes limitativement énumérées par l’art. 121-7 CP. Selon ce texte, l’élément matériel de la complicité peut consister soit dans l’aide ou assistance, soit dans l’instigation. Il suffit que l’un de ces faits ait été constitué pour justifier la condamnation judiciaire au titre de la complicité. L’aide ou l’assistance apportée à l’auteur ou au coauteur au cours de l’entreprise criminelle est le cas le plus fréquent de complicité. Les formes que revêt cette aide ou assistance sont très variées. Il faut par exemple y ranger ce que l’art. 60 de l’ancien code pénal appelait la « fourniture de moyens ». L’instigateur d’une infraction est quant à lui celui qui, sans participer physiquement à l’infraction, a suggéré à l’auteur matériel de la commettre. Il est en réalité l’une des causes génératrices de l’infraction. L’instigation n’est dans notre droit constitutive de complicité que si elle s’est exprimée sous la forme d’une provocation ou sous la forme d’instructions adressées à l’auteur matériel. La complicité par provocation présente cette particularité de n’être punissable que dans la mesure où elle a été accompagnée des circonstances décrites par l’art. 121-7 al.2 CP, qui sont destinées à la renforcer et à la rendre plus suggestive : don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir. La complicité par fourniture d’instructions constitue quant à elle en quelque sorte une variété de provocation et souvent se conjugue avec celle-ci. Néanmoins, les instructions suffisent ici à conférer à l’instigateur la qualité de complice sans qu’il soit nécessaire qu’elles aient été accompagnées de l’une des circonstances visées à l’art. 121-7 CP, à propos de la provocation proprement dite.

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