L'etat

Partie I : L’Etat et le pouvoir politique

Chapitre 1er : L’Etat, détenteur du pouvoir politique 

Résumé du plan cours :

• 197 Etats au monde, 193 membres à l’ONU
• Les Etats sont différents. France = Etat unitaire, rois brisent la féodalité.
• La répartition du pouvoir politique est divisée entre les institutions = Etats fédéraux (ex : Allemagne : länder +munder, USA : Etats + 50).
• Constitution : idée européenne. C’est loi de l’Etat. L’Etat n’est pas totalitaire, il obéit à une loi (la Constitution).
• Constitutionnalisme moderne. Les Constitutions peuvent être différentes les unes des autres : votes. Les citoyens ont le pouvoir d’initier des lois → véto de la loi (rejet) En Allemagne peu de référendums, en France il est peu utilisé.
• USA pas de 1er ministre, différentes séparations des pouvoirs.

Introduction :

Délimitation du droit constitutionnel :

Deux grandes origines : droit public / privé

Cette distinction est d’origine historique. En 1749, Montesquieu dans « l’esprit des lois », développe la théorie de séparation des pouvoirs, origine de John Locke. IIème siècle après, c’est encore une référence. Les pouvoirs sont séparés de manière organique, qu’il y ait un monarque, des ministres, et des juges indépendants ; ainsi que de manière fonctionnelle. Seul l’Etat pourra aborder des lois et les juges, ministres appliqueront la loi. S’il y a un conflit à propos de l’exécution de la loi, les juges utiliseront leur fonction judiciaire pour le résoudre (plus de lettres de cachets → maintenant place aux juges). Remise en cause du pouvoir absolu.

• Séparation des pouvoirs : pouvoir judiciaire (juge), exécutif (roi), législatif (ministres)

1789-1790 : litiges administratifs que les juges ne peuvent pas reconnaître, donc c’est à l’Etat de gérer ses problèmes. Avec Napoléon, création du Conseil d’Etat pour proposer une solution aux litiges. C’est une grande institution, encore de nos jours. Les arrêts sont préparés par le Conseil d’Etat.

La séparation des pouvoirs donne donc lieu à deux droits :

• droit privé = juge judiciaire
• droit public = le Conseil d’Etat, juge administratif

• XIXème siècle : jurisprudence, droits des contrats qui est différent entre le droit public/privé
• 1871 : juge administratif, Conseil d’Etat autonomes
• avant 1871 : système judiciaire retenue
• après 1871 : système administratif délégué

Le droit constitutionnel, relève essentiellement du droit public → de l’Etat. Il définit le pouvoir législatif dans la Constitution, fixe les règles entre les Etats, société laïque (valeurs), démocratie, sociale. L’Etat est au cœur de la réflexion.

Droit privé : relations entre les personnes morales

Section 1 : Les théories de l’Etat

Objet du droit constitutionnel :

Toutes sociétés organisées ne se conçoit pas sans un ordre, discipline, règles appliquées à tous ses membres de manière égale. Il y a des règles pour punir, pour protéger les biens et les personnes. Les anarchistes souhaitent quant à eux, une société sans ordre. John Locke, « la lutte de tous contre tous ». Société primitive jusqu’à nos jours, il y a eu des règles à respecter, un ordre. S’il y a du chaos, les citoyens demandent à ce qu’un homme prenne le pouvoir afin de faire revenir l’ordre. Lorsqu’Alexandre le Grand disparait, la société explose → chaos. L’Empire s’effondre à la mort du représentant du pouvoir.

 Paragraphe 1 : Les théories classiques

Comment faire pour bâtir une société stable ?

Il faut donner de l’éligibilité au pouvoir, aux personnes qui le détienne. Ils ont développé une théorie en montrant que finalement, le pouvoir devait revenir à une personne abstraite, qui n’est pas en relation avec les autres institutions.

Jean Bodin – XVIème siècle, 1576 « la République ». Cette personne abstraite représente le pouvoir de l’Etat. En cas de mort, le pouvoir de l’Etat ne s’arrête pas, car l’Etat est titulaire du pouvoir, de la souveraineté (= désigne le droit exclusif d’exercer l’autorité politique qui regroupe les trois pouvoirs  sur une zone géographique ou un groupe de peuples vivant en communauté).

Pape tente d’imposer ses idées aux monarques, mais cela ne marche pas grâce aux légistes, car l’Etat détient le pouvoir.

Nicolas Machiavel est le premier a cité le nom d’Etat.

A partir du XVIème siècle, tous les penseurs prennent conscience que l’Etat  est le titulaire abstrait du pouvoir. Jean Bodin développe l’idée que l’Etat doit avoir des normes, des règles afin d’encadrer son pouvoir. C’est lui qui invente l’idée de Constitution.

L’Etat, c’est le pouvoir institutionnalisé → Georges Boudeau

Il est définit par des éléments constitutifs :

• Pour qu’il y ait un Etat, il faut qu’il y ait un territoire au sein duquel s’exerce un pouvoir de commandement à titre exclusif. La taille de l’Etat n’est pas un problème, on a des micros Etats.
• Une population clairement identifiée soumise à une autorité unique. Nationalité régit par l’Etat et visa géré par l’Etat. La nation incarne la population de l’Etat → volonté de vivre ensemble, projeter vers un avenir. Les membres ont conscience d’appartenir à un peuple, grâce à l’histoire commune. Il se peut qu’il y ait une division à l’intérieur d’un Etat, car l’histoire commune est différente pour les personnes.
• Un pouvoir politique exercé de manière exclusive. Weber : « l’Etat a le monopole de la contrainte légitime », pouvoirs régaliens de l’Etat = justice, police, défense, monnaie

Suite à ces 3 éléments, on en déduit le concept de la souveraineté. Personne ne peut intervenir dans les affaires intérieures d’un Etat. L’Etat peut intervenir dans tous les domaines. L’Etat est souverain. Il y a transfert de compétences, mais pas de transfert de souveraineté.      

Paragraphe 2 : Les théories modernes

• Conception de l’Etat et évolution de ce concept

 L’origine du pouvoir est d’origine divine pour certains Etats. C’est encore valable de nos jours. Les protestants ont une vision libérale du pouvoir, Théodore de Bèze. Le pouvoir est lié à un contrat entre les Hommes. Le roi est titulaire du pouvoir car les Hommes lui ont donné par l’intermédiaire d’un contrat. Le pouvoir ne vient pas de Dieu.

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