L'economie generale et droit

DEVOIR N°2 ECONOMIE GENERALE

ET DROIT

PREMIERE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE

Méthodologie : analyse documentaire

Question 1 :

La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre.pour que la croissance potentille atteigne 2,5-3%les facteurs de productions doivent prendre en compte le travail, le capital et les progrès techniques. (exemple : scénario cible 2020 : 2,5 à 3 %) repose sur l’évolution future des facteurs de production. Pour atteindre ce

chiffre cible largement supérieur à la tendance prévue, il faudra :

– que la population active soit plus importante, c’est-à-dire que les Français travaillent par exemple plus longtemps(exemples : hausse du taux d’activité des seniors ou report de l’âge de la retraite) ou que le taux de chômage diminue .

– que les investissements en capital soient plus importants afin de pouvoir créer davantage de richesse ;

– que les gains de productivité permis par le progrès technique (amélioration des produits, des procédés de fabrication ou de l’organisation des entreprises) soient élevés d’où la nécessité de développer la formation, les nouvelles technologies et plus largement toutes les activités de recherche.

Question 2

Indicateurs permettant d’apprécier le degré de développement social :

– Espérance de vie.

– Taux de décrochage scolaire.

– Taux de diplômés de l’enseignement supérieur.

– Taux de chômage.

– Taux de chômage des jeunes.

– Taux d’emploi des plus de 55 ans.

– Nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté.

Indicateurs permettant d’apprécier le degré de développement environnemental :

– Part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie.

Question 3

Évolutions de l’environnement technologique et international représentant des opportunités de croissance et de développement pour l’économie française.

Au niveau de l’environnement technologique, le développement et la généralisation des technologies numériques de l’information et de la communication représente toujours un gisement de croissance. Plus récemment, l’essor des biotechnologies, des nanotechnologies et des technologies permet d’accroître le progrès technique et favorise ainsi la croissance.

Au niveau de l’environnement international, la croissance très forte des quatre grandes puissances (jusqu’à récemment dites « émergentes » – à savoir la Chine, l’Inde, la Russie et le Brésil) favorise les exportations des puissances européennes. Ce surcroît de demande ne présente d’intérêt que si les entreprises françaises sont en mesure d’y répondre et de proposer des offres compétitives tant en termes de produits que de prix. Le bilan très médiocre du commerce extérieur de la France en 2010 a récemment incité les pouvoirs publics à prendre des mesures en ce sens.

Question 4

Atouts de l’économie et de la société française susceptibles d’être des accélérateurs potentiels de croissance et de développement :

– Une démographie solide.

– Des systèmes de santé et d’éducation, qui en dépit de certaines lacunes, restent globalement performants.

– Un niveau d’épargne élevé permettant de financer les investissements.

– Des infrastructures de transport de qualité (rail, route).

– Des grandes entreprises très fortement bénéficiaires.

– Une position centrale en Europe.

– Des investissements étrangers stables et importants.

– Des positions fortes dans certains secteurs d’activités (agroalimentaire, tourisme, productions culturelles…) Par ailleurs, les innovations sectorielles présentées dans le tableau sont ensemble susceptibles de contribuer à l’accélération de la croissance et du développement de la France.

Question 5

Freins susceptibles d’affecter la croissance et le développement de l’économie française :

– Le maintien du chômage à un niveau élevé qui limite la croissance effective et potentielle ainsi que le pouvoir d’achat des familles.

– La réduction du déficit de l’État (hausse des impôts et baisse des dépenses publiques). L’ensemble a un impact négatif sur la consommation et sur la croissance.

– La sortie de crise est difficile en Europe, notamment en Europe du Sud. La France exporte donc moins de produits ou de services vers ces destinations, destinations qui représentaient une part importante des produits ou des services commercialisés à l’étranger.

PARTIE DEUX DROIT : ANALYSE D'UNE SITUATION JURIDIQUE

Premier travail

A. Caractéristiques des deux structures juridiques Mlle Anne Lamy envisage de créer son entreprise dont l’activité serait la traduction de livres anciens (latin/grec) pour le compte de divers partenaires. Afin de l’aider dans le choix du statut juridique le mieux adapté à sa situation, nous allons lui présenter l’EIRL et l’EURL : ENTREPRISE INDIVIDUELLE DONT EIRL Associé = aucun Apport personnel Capital social = aucun Responsabilité = solidairement et indéfiniment des dettes de son entreprise Gestion = libre Fiscalité = IR au BIC, BA ou BNC Salarié de son entreprise = non Régime social = Travailleurs non-salariés Formalité de création = CFE ENTREPRISE UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EURL) Associé = 1 (PP ou PM) Apports = numéraire/nature/industrie Capital social = pas de minimum Responsabilité = limitée aux apports pour l’associé unique/responsabilité civile et/ou pénale pour les fautes commises dans l’exercice de ses fonctions pour le gérant Gestion = libre Fiscalité

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