L'arrêt Blanco : texte fondateur ou mythe

L'arrêt Blanco : texte fondateur ou mythe

L'arrêt Blanco serait la "pierre angulaire" du droit administratif, selon une affirmation du juriste Gaston Jèze.

L'arrêt Blanco constitue une décision de justice très controversée, rendue par le Tribunal des conflits le 8 février 1873, qui a tranché l'ensemble des juristes et de la doctrine en deux champs opposés : d'une part, la partie qui considère l'arrêt en question comme étant un texte fondateur du droit administratif et de l'autre part, ceux qui ne voient en lui qu'un mythe jurisprudentiel dépourvu d'innovation.

En l'espèce, il s'agissait d'une petite fille de cinq ans, Agnès Blanco qui, en novembre 1871, a été gravement blessée par un wagonnet de la manufacture des tabacs de Bordeaux et dont le père a saisi, un an plus tard, la justice civile à l'encontre des ouvriers qui étaient en charge du wagonnet, mais aussi à l'encontre de la responsabilité de l'Etat, vu que la manufacture des tabacs était un établissement public. La saisine de la justice civile révèle, pourtant, un doute sur sa compétence en l'espèce et par conséquent, la saisine du Tribunal des conflits s'avère impérative.

Le Tribunal des conflits est une Haute juridiction qui arbitre les conflits de compétence qui peuvent intervenir entre l'ordre judiciaire et l'ordre administratif en rendant des décisions à cet égard, la dénomination d’”arrêt Blanco" ne faisant qu'illustrer le poids que cette décision a pu avoir à l'époque du dix-neuvième siècle.

L'argument sur lequel la partie des juristes convertissant l'arrêt Blanco en un texte fondateur pour l'ordre administratif est le fait, pour le Tribunal des conflits, de reconnaitre l'existence d'une responsabilité de l'Etat.

L'arrêt Blanco qui, au moins théoriquement, met fin à l'irresponsabilité de l'Etat, a été fortement contesté par la doctrine qui a orienté cette décision de justice vers les dimensions d'un mythe, en s'appuyant sur son véritable manque de valeur.

De nos jours, la portée de l'arrêt Blanco est de plus en plus contestée non seulement eu égard aux considérations doctrinales, mais aussi au travers les modifications et la jurisprudence que l'ordre administratif a pu connaitre des années 1880 à aujourd'hui, fait qui, selon certains juristes, n'a fait que rendre l'arrêt de moins en moins plausible.

Alors, il serait tout à fait pertinent de s'interroger sur la question de savoir dans quelle mesure pourrait-on affirmer que l'arrêt Blanco du 8 février 1873 constituerait un texte fondateur ou un mythe.

Afin de répondre à ce point d'interrogation qui concerne l'ordre administratif, il conviendrait non seulement d'étudier les arguments selon lesquels l'arrêt Blanco peut être vu comme un texte fondateur (I), mais aussi les raisons pour lesquelles la doctrine le regarde uniquement comme un mythe (II).

I. L'arrêt Blanco comme un texte fondateur

En vue de l'étude de l'arrêt Blanco à partir de l'hypothèse selon laquelle il aurait mis les bases du droit administratif, il est nécessaire de s'intéresser aux considérations du Tribunal des conflits qui ont produit, en 1873, une consécration conditionnée d'une responsabilité étatique (A) en gardant toutefois à l'esprit les particularités de l'ordre administratif qui mènent à un droit administratif autonome (B).

        A. La consécration conditionnée d'une responsabilité étatique

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