L'agriculteur

Le droit commercial désigne l’ensemble des règles applicables aux commerçants et aux opérations commerciales, et de ces dernières doivent être distinguées certaines catégories qui échappent aux règles de droit commercial, pour des raisons liées à son histoire. Il s’agit des activités manuelles ou intellectuelles qui ne sont pas, en principe, considérés comme régies par le droit commercial qui est caractérisé par la recherche du profit. Parmi ces catégories nous pouvons distinguer, comme activités manuelles ou plus précisément comme activités de travail de la terre, les activités agricoles. Ce qui nous mène à notre sujet portant sur les agriculteurs. Sur cette lancée, nous pouvons les définir, conformément au code rural français comme étant des travailleurs indépendants pratiquant l’activité d’agriculture et d’élevage. Avant toute chose, il est essentiel de préciser que dans le cadre de notre étude, nous axerons essentiellement notre réflexion sur les notions d’activités agricoles et conséquemment sur les agriculteurs et le régime juridique qui leur est applicable. Aussi, nous ne nous attarderons pas sur l’histoire à l’origine de la distinction sus évoquée, existant entre les activités commerciales et celles dérogeant aux règles de droit commercial. Il est également important de noter que le droit sénégalais ne prévoyant pas de texte spécifique concernant les activités agricoles, nous nous appuierons essentiellement sur le code rural français. Dès lors, la notion d’activité agricole restant bien ambigüe, la lumière doit encore être faite sur le régime juridique applicable aux agriculteurs. Nous en venons ainsi à nous demander s’il existe, mise à part l’histoire, quels sont les liens existant entre le régime juridique des agriculteurs et celui des commerçants. Y aurait- il une quelconque influence de ce dernier sur les règles régissant les activités agricoles ? Réfléchir à ce sujet pourrait nous permettre de mieux cerner les différences entre le statut de commerçant et d’agriculteur et d’avoir une idée plus claire sur la nature des activités agricole. Par la suite, nous pourrons alors facilement déterminer le tribunal compétent pour chacun d’eux. Pour cela, il est important de définir les activités agricoles qui déterminent la qualité d’agriculteur avant de s’intéresser au statut qui découle de cette qualité. Ainsi, nous parlerons d’abord des notions d’agriculteurs et d’activités agricoles (I), puis du statut des agriculteurs (II).

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