L'Etat, concept dépassé?

Droit Constitutionnel

Dissertation : « L’État, un concept dépassé ? »

" L'État, c'est le plus froid de tous les monstres froids. II ment froidement ; et voici le mensonge qui s'échappe de sa bouche : « Moi, l'État, je suis le peuple ». " La formule de Friedrich Nietzsche révèle que l’État, déjà au XIX_ème siècle, ne faisait pas l’unanimité. Cette notion a toujours divisé, de sa définition à ses origines, en passant aujourd’hui par sa remise en cause. Avec l’accroissement de la mondialisation, l’apparition et l’émergence de nouveaux acteurs, l’État doit s’adapter, évoluer pour composer avec eux. Dans le monde, il existe toutes formes d’États : unitaire, confédérale, fédérale ; parmi elles, il y a des dictatures, monarchies, démocraties ; certains d’entre eux sont des État-providences, d’autres non ; il n’existe donc pas d’État qui soient en tous points identiques à un autre. Sur le fond, l’État peut dans un premier temps, se caractériser par la centralisation des pouvoirs sur un territoire donné et à destination d’une population sédentarisée. Cette vision, aujourd’hui la plus répandue, on la doit à Raymond Carré de Malberg, auteur, constitutionnaliste et juriste positiviste Français né en 1861 et mort en 1935. Les formes de l’État ne font évidemment pas l’unanimité chez les auteurs, mais elles ne s’intègrent pas dans le sujet, qui implique ici une étude sur le fond, sur le concept. La construction historique de l’État se divise en grandes périodes. Celles-ci vont des prémices du concept avec la Grèce et Rome antique, en passant par des décadences avec le retour de la féodalité à partie de la chute de l’Empire Romain d’Occident en 476, pour finir par l’apogée du concept, au début du XX_ème siècle avec le phénomène étatique, c’est-à-dire l’apparition grandissante de nouveaux États sur la scène internationale. L’État a donc évolué tout au long de son histoire, il a prospéré, et s’est parfois laissé dépasser. Depuis la deuxième moitié du XX_ème siècle, son hégémonie est pour certains remise en cause, avec notamment l’apparition de nouveaux acteurs infra et supra-étatique. Pour le juriste, la problématique est de savoir en quoi le concept d’État est controversé. Par-delà de ces formes, sa caractérisation est discuté (I), sa souveraineté atténuée (II).

I. Une caractérisation grandement discuté

La caractérisation porte à la fois sur la naissance théorique de l’État (A) et sur sa définition (B).

A – Une naissance théorique résolument débattu

Les théories du Contrat Social ont un fort retentissement aux XVIII_ème et XIX_ème siècles et contribuent à la vision moderne de l’État. Selon John Locke, dans l’état de nature, les Hommes étaient inorganisés, Thomas Hobbes quant à lui définit l’état de nature comme terrible ou la violence règne. Il faut donc instaurer l’ordre et que la volonté générale prime sur la volonté individuelle. Jean-Jacques Rousseau explique en quoi l’État est légitime, « L’Homme est né libre et partout il est dans les fers », les Hommes acceptent donc de perdre une partie de leurs libertés naturelles au profit de la volonté générale. Cependant, il existe deux théories sur l’origine de L’État. Tout d’abord, il y a la théorie continuiste, l’État existe en tant que fait. Selon Léon Duguit, auteur sur le Droit, le concept d’état existe avant le mot, il est présent même si on ne le nomme pas. Ensuite, il y a la théorie discontinuiste, l’État existe en tant que concept. Selon Olivier Beaud, auteur contemporain, l’État est une réalité construite par l’Homme, c’est une forme moderne du pouvoir politique, il est le fruit d’une rupture dans l’Histoire qui se fait à l’époque de Jean Bodin.

Si la naissance théorique de l’État fait débat, nous allons voir que la définition du concept divise.

B – Un concept durement définit

C’est la caractérisation de Raymond Carré De Malberg qui, aujourd’hui, prédomine. Selon lui, en partant des faits, l’État serait « une communauté d’Hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance supérieure d’action, de commandement et de coercition » (Contribution à la théorie

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