L'Etat Fédéré

                                - L’ÉTAT FÉDÉRÉ -

        Dans son ouvrage de 1835, De la démocratie en Amérique, Alexis de Tocqueville définie l’État fédéral tel « une forme de société dans laquelle plusieurs peuples se fondent réellement en un seul quant à certains intérêts communs, et restent séparés et seulement confédérés pour tous les autres ». Par conséquent, il décrit l’État fédéral comme un modèle de société, caractérisé par une dualité, une fusion de plusieurs peuples en un seul mais avec une certaine dissociation. En effet, l’État fédéral est pour lui une forme d’organisation sociale associant un groupe d’individu vivant sur un territoire et un pouvoir institutionnalisé.

        Pour le sens juridique, un État est une personne morale de droit public exerçant son autorité sur un territoire et sur une population. De plus, il est titulaire de la souveraineté. Malgré que cette définition soit commune à tous les États, 3 formes coexistent et chacune se comporte selon ses propres principes: tout d’abord l’État unitaire, puis l’État régionale et enfin l’État fédéral. En droit, ce dernier symbolise un État composé soit par une association d’États antérieurement indépendants, soit par dissociation d’un État antérieurement unitaire, et obéissant à 3 principes : on retrouve la superposition, l’autonomie et la participation. En effet, ce sont des entités autonomes dotées de leur propre gouvernement nommé États fédérés. Tous les États fédéraux ont un point commun, celui d’être composé d’autres états qui sont donc fédérés. Par définition, les États fédérés sont ces entités autonomes qui constituent dans l’ensemble un État fédéral possédant leur propre gouvernement, leur propre constitution. Par exemple la Bavière au sein de l'Allemagne ou encore la Californie au sein des États-Unis. De plus, selon Benjamin Constant, dans son ouvrage, Principes de politique de 1815, le fédéralisme est « une association de gouvernements qui avaient conservé leur indépendance mutuelle, et ne tenaient ensemble que par des liens politiques extérieurs ». Effectivement, en droit le fédéralisme est un mode de regroupement de diverses communautés (association sportive, syndicats professionnels, collectivités politiques) tendant à renforcer leur solidarité tout en conservant leur particularité. De cette manière, le fédéralisme semble être une notion importante où chaque État fédéré a son propre gouvernement, ses propres principes et sa propre organisation. Pour finir, en théorie du droit, le mot « principe » désigne une règle générale et commune destinée à régir une série de cas semblables. Au sens large, un principe est une base sur laquelle repose l’organisation ou le fonctionnement de quelque chose.  

        De plus, le sujet traite exclusivement de l’État fédéré reposant sur diverses principes permettant l’organisation de ces derniers, par conséquent nous n’analyserons pas en détail le cas des États unitaires ou encore celui des États régionaux. De même, aujourd’hui le monde compte près de 27 États fédéraux composés respectivement chacun de multiples entités fédérées. De cette manière, l’évocation de tous les États fédéral composé de ses États fédérées donnerait une dimension trop large à la dissertation. C’est pour cette raison, qu’elle est l’une des limites de ce sujet.  

        Tout commence à l’Antiquité au XVII ème siècle où Johannes Althusius, philosophe et théologien allemand est considéré comme le tout premier à avoir développé le fédéralisme. On peut donc dire que la notion de fédéralisme est un mode d’organisation de l’Etat très ancien. Ce phénomème est ensuite adopté par les États Unis à la fin du XVIII ème siècle. De cette manière avec l’apparition du premier système fédéral américain, les premiers Etats fédérés ont également vu le jour. Dès lors, ce modèle de l’État fédéral accompagné de ses entités fédérées s’est répandu dans le monde vers le XX ème siècle. On retrouve par exemple de nombreux pays européens comme l’Allemagne qui est un exemple d’État fédéral par agrégation. Le premier État fédéral allemand voir le jour en 1871. Auparavant divisé entre la RFA et la RDA jusqu’à la chute du mur de Berlin, l’Allemagne s’unit réellement qu’en 1989. Aujourd’hui cette dernière est composée de 16 Etats fédérés appelés Lander. Mais ce mode d’organisation s’étend également à travers d’autres continents, tel qu’au Canada à travers ses 10 provinces depuis 1867 ou encore en Australie avec ses 6 états fédérés depuis 1901. De plus, cette émergence des Etats fédérés est notamment liée aux multiples colonisations où les États ont pu accéder à leur indépendant, par conséquent à leur propre autonomie. C’est par exemple le cas du Pakistan à travers ses 4 provinces (1956). À l’heure actuelle, on compte environ 27 États fédéraux, chacun composé respectivement de leurs propres États fédérés.

        L’État fédéral semble être une notion essentiel où chaque États fédérés possède son propre gouvernement, ses propres principes et ses propres organisations. Ils ont une politique propre et personnel. Mais les États fédérés ont-ils les mêmes caractéristiques, les mêmes principes que les autres formes d’États? Reposent-ils sur le même fonctionnement ? En effet, chaque État a des caractéristiques communs qui lui sont propres. Mais, ils peuvent également se ressembler sur certains critères. Par exemple, l’Etat unitaire et l’Etat régionale ont chacun une constitution unique ce qui n’est pas le cas des Etats fédéraux qui eux sont divisés par la constitution fédérale en elle-même et la constitution propre de chaque Etat fédéré les composant. De même, on remarque que seule des régions dans le cas de l’Etat régional et des États fédérés avec l’État fédéral ont une participation à leur propre détermination. De cette manière, chaque Etat fédéré disposant de leur propre constitution et d’une participation au pouvoir constituant permet à la société à travers ces derniers d’avoir un réel intérêt dans la vie politique et juridique.

        Un État fédéré peut-il s’organiser sur le seul principe de l’autonomie ?

        Le principe d’autonomie apparait comme insuffisant pour organiser à lui seul le fonctionnement d’un Etat fédéré. Il n’en reste pas moins l’un de ses principaux principes. N’existe-il pas un autre principe pouvant ensemble fonder l’organisation de ces derniers?

De cette manière, pour répondre à cette problématique, il convient alors d’étudier en premier lieu le principe même d’autonomie établissant une partie du fonctionnement d’un État fédéré ( I ), puis en second lieu la contribution du principe de participation permettant ensemble d’organiser un État fédéré ( II ).

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