L'Etat

L’Etat

L’introduction est l’élément fondamental.

-Il faut commencer par une accroche.

Exemple dans le cas de l’Etat : Est-ce que l’union européenne est un Etat ?

-Définition :

Etat : Une communauté politique qui exerce une Souveraineté sur un territoire et sa population.

Critère pour un Etat : territoire et population qui sont des sujets de droit. Il faut aussi qu’il ait une souveraineté selon le doyen Vedel : C’est un pouvoir de droit suprême et originaire. C’est un pouvoir de droit. La souveraineté consiste à énonce des règles contraignante et ce pouvoir est légitimé par le droit.

La constitution sera le cadre juridique de l’Etat.

Les règles de l’Etat s’imposent à toutes les règles, c’est le pouvoir suprême. Fait référence au droit international qui est normalement soumit au droit de l’Etat. Fait également référence au droit local notamment des Etats unitaires ou fédérales qui ne peuvent contredire les lois fédérales ou nationales.

Etat originaire : l’Etat tire sa souveraineté de sa seule existence d’Etat.

Selon Sieyès : la souveraineté découle de la nation.

D’après Weber, juriste allemand la souveraineté c’est la « Compétence de la compétence »

La souveraineté permet à l’Etat de déterminer sa propre compétence ou la limiter s’il la le souhaite. Il peut transférer une compétence même s’il est souverain car c’est lui qui détermine.

UE investit de nombreuses compétences en matières fiscales, de libre circulation des marchandises, des personnes. Compétences en matière monétaire, pénale d’où la question. L’UE est-t-elle un Etat ?

Non car l’UE n’est pas souveraine, ce sont les Etats membres qui lui transfert ses compétences, ce sont donc les Etats membres qui restent souverains, ils exercent leur propre souveraineté. L’UE n’a pas de pouvoir originaire.

Le modèle contemporain de la souveraineté de la séparation des pouvoirs. Selon l’article 16 de la DDHC, « … n’a point de constitution ». La séparation des pouvoirs est devenue un modèle contemporain d’organisation du pouvoir.

2 manières d’envisager la séparation des pouvoirs.

La séparation horizontale : législatif, exécutif et judiciaire.

Séparation verticale qui consiste à délocaliser le pouvoir, on parle alors des formes de l’Etat. Il existe deux grandes familles de formes :

Etat Unitaire : un seul centre pour le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire.

Etat Composé : Etat composé d’autres Etats : Etat Fédéral

Autre forme d’Etat qui a disparu : La confédération : le modèle au départ de la création de l’Etat américain. C’est une association d’Etats souverains qui vont mettre en commun des compétences en matières international et de défense.

Attention la Suisse s’appelle confédération mais il s’agit en fait d’un état fédéral.

Etat fédéral peut se former de deux manière soit par agrégation : la réunion de plusieurs Etats en comme par exemple aux US.

Soit par ségrégation : décomposition d’un Etat en plusieurs.

Ce sont des modes de formations de l’Etat fédéral, ils participent de la même logique.

Intérêt d’une forme fédérale : Le pouvoir est plus proche de la population. On respecte le particularisme local. Lorsqu’au US l’Etat s’est forme à partir de 1776, la convention de Philadelphie. Les différents Etats de l’Am du Nord avaient des cultures, des populations et une économie différentes. Il n’état pas possible de tout remettre à zéro et de faire un Etat unitaire. Quoi de mieux que l’Etat fédéral que de s’associer en prenant en compte le particularisme. L’unité passe alors par l’agrégation.

Etat qui s’est fédéraliser par ségrégation : La Belgique.

Elle est passée d’une forme unitaire à une forme fédérale. La revendication est telle qu’il a fallu passer par la forme fédérale pour satisfaire les revendications.

Unir pour satisfaire le particularisme local. Devise originaires des USA : « Unir dans la diversité ».

Etat fédéral composé d’une autre logique. Pour éviter le centralisme, l’oppression du pouvoir, l’hégémonie.

Tocqueville : la forme composée de l’état permet de limiter l’oppression du pouvoir central.

Limiter l’oppression et promouvoir le pouvoir périphérique. Meilleur adaptation du droit par rapport au particularisme local.

En Allemagne : Au lendemain de laWW2, ils ont rédiger une nouvelle Constitution : La loi Fondamentale de 1949. Les alliés ont alors imposer une forme fédérale pour obliger à une division supplémentaire du pouvoir, limiter l’hégémonie et l’oppression du pouvoir centrale. Pour éviter que quelqu’un comme Hitler fasse la même chose.

Autre forme de formation : contrainte internationale.

Forme fédérale de l’Etat répond à des critères connus par le juriste. Rassemblés par George Scelle. On parle de lois du fédéralisme.

1) Principe de superposition (de plusieurs ordres juridiques : l’ordre fédéral qui se superpose aux ordres juridiques fédérés). Ne relève de l’Etat fédéré que ce qui est délégué par l’Etat fédéral.

Ex : Peine de mort aux US, conséquence de ce qu’au niveau fédéral on a choisit de déléguer cette question aux Etat fédérés. Elle dépend des Etats.

2) Autonomie : les ordres juridiques fédérés ont leurs propres compétences.

Aux US Un Etat a son propre gouvernement, ses propres lois et son propre mode de justice, sa propre organisation judiciaire. Pas les mêmes cours de justice d’un Etat à l’autre.

3) Principe de participation : Possibilité pour l’Etat fédéré de participer à la chose fédéral de participer au Parlement, qui est

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