L'ASSURANCE, MUTUALISATION ET LA SOCIALISATION DU RISQUE

Nombreux sont les risques qu’une personne ou une entreprise affronte quotidiennement. L’organisation de la sécurité de chacun passe par l’assurance, dispositif essentiel permettant une certaine mutualisation de la réparation des sinistres. Par ailleurs, la société ne se contente pas d’épauler les personnes par l’assurance. Dans certains cas, il apparaît indispensable de faire assumer par tous le risque non couvert par une assurance classique.

I. L’assurance et la mutualisation

A. Les principes de l’assurance

1. Le fondement de l’assurance

Le développement de l’assurance correspond d’abord à une organisation sociale : des entreprises spécialisées dans la couverture des risques – les compagnies d’assurances – assument, contre rémunération, la réparation des dommages résultant de sinistres. Les clients – les assurés – souscrivent avec leur assureur un contrat dont chaque partie connaît le caractère aléatoire. Si aucun sinistre ne survient, les primes d’assurance sont versées sans contrepartie. Si un sinistre se déclare, l’assureur indemnise l’assuré, en déboursant des sommes dont le montant peut être considérable au regard des primes encaissées.

La seconde approche de l’assurance est donc celle d’un contrat spécifique par lequel un assureur prend en charge les risques assurés à la demande du souscripteur, lequel acquitte en contrepartie des primes dont le montant est déterminé par le contrat.

Si l’assureur prend le risque de payer cher l’indemnisation de l’assuré confronté à un sinistre, c’est qu’un petit nombre seulement de ses clients subiront un sinistre.

2. Les obligations des parties au contrat d’assurance

Du côté de l’assureur, la loi prévoit une obligation d’information préalable à la conclusion du contrat d’assurance. La variété des sinistres assurables et celle des tarifs pratiqués obligent à un choix, que l’assuré doit faire en connaissance de cause. L’assureur doit impérativement fournir une fiche d’information sur le prix et les diverses garanties proposées ; il doit rédiger un projet de contrat, accompagné de pièces annexes explicatives ; il est également tenu de remettre une fiche d’information spécifique, concernant l’application dans le temps des garanties du contrat. Autant d’éléments qui permettent au souscripteur de faire des comparaisons avant de s’engager et de décider quels risques il renonce à faire prendre en charge par l’assurance.

L’obligation principale de l’assureur demeure, évidemment, celle d’indemniser la victime lorsqu’un sinistre survient.

Du côté de l’assuré, les obligations ne se limitent pas au paiement régulier des primes convenues. Il doit être loyal et donner à son cocontractant toutes les informations nécessaires à l’appréciation des risques. Chaque assuré présente un profil plus ou moins avantageux pour l’assureur. Par exemple, l’âge et l’état de santé sont essentiels en matière d’assurance vie ; en matière d’assurance automobile, le risque de vol ou d’accident sera lié au type de véhicule ; en matière d’assurance contre l’inondation, c’est le lieu d’implantation de l’immeuble qui sera primordial, etc.

Le prix des assurances varie forcément en fonction de ces éléments subjectifs. L’obligation de loyauté qui pèse sur l’assuré l’oblige même à signaler à l’assureur les changements qui affectent sa situation personnelle durant l’exécution du contrat d’assurance.

3. Les divers risques

L’assurance couvre de multiples risques susceptibles d’entraîner de graves préjudices, en particulier pour les entreprises : incendie d’un établissement, inondation de locaux, destruction à la suite d’un tremblement de terre… Dans les pires cas, les sinistres peuvent occasionner des dommages corporels, voire des décès. Mais, le plus souvent, ils affectent les immeubles exploités ainsi que les matériels et les stocks.

Les victimes directes de ces événements sont les propriétaires (éventuellement, les locataires) des immeubles touchés par ces catastrophes. À défaut d’assurance, le patrimoine des propriétaires serait affecté de façon sensible par ces événements : pour certains, ce serait la ruine ; pour d’autres, il faudrait beaucoup de temps et de sacrifices pour effacer les traces des sinistres.

L’assureur ne peut pas refuser d’indemniser les assurés subissant un événement constitutif de force majeure, comme une tempête ou une autre catastrophe naturelle. En revanche, la loi permet de refuser la réparation de certains sinistres : précisément ceux qui ont fait l’objet, par une clause particulière du contrat, d’une exclusion formelle et limitée. Cette précision est utile face à des risques entraînant un sinistre très coûteux (risque de guerre) ou lorsqu’elle incite l’assuré à la prudence ou au respect de ses obligations (sinistre causé volontairement ou lié au non-respect de normes de fabrication).

B. Les principaux contrats d’assurance

Il existe plusieurs types

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