L'état de la législation française et les mesures prises par l'Etat pour lutter contre la Discrimination а L'embauche

Introduction

La Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l’ONU en 1948 énonce les droits fondamentaux de l’individu, leur reconnaissance, et leur respect par la loi. Le droit au travail est l'un de ces droits de l'homme proclamé à l'article 23 de la Déclaration : « Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. »

Le droit au travail participe à la dignité de l’être humain et il a été confirmé par notre Constitution actuelle "Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi". Cela signifie que personne ne peut être écarté d'une procédure de recrutement en raison de ses caractéristiques physiques, comportementales, idéologiques ou religieuses. Le droit du travail réglemente les relations entre employeurs et salariés pour limiter le déséquilibre résultant du lien de subordination juridique qui les lie.

Pourtant, malgré tous ces textes, il apparaît que les discriminations à l'embauche soient loin d'avoir disparu en France : elles seraient perçues comme « très fréquentes » chez les demandeurs d’emplois et une « très grande majorité » de ces demandeurs considère que la lutte contre les discriminations à l’embauche est « très importante ».

Peut-on en déduire, alors, que la discrimination à l’embauche existe en France ?

Pour y répondre, nous allons, dans une première partie, faire un état des lieux de la discrimination à l’embauche.

Dans une deuxième partie, nous analyserons quels sont les facteurs qui favorisent la discrimination à l’embauche.

En troisième partie, nous étudierons l’état de la législation française et les mesures prises par l’État pour lutter contre ces discriminations.

I. État des lieux de la discrimination à l’embauche

a) Définition

L’article L 122-45 du code du travail protège toute personne qui subirait une discrimination à l’embauche ou pendant l’exécution de son travail : « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou en raison de son état de santé ou de son handicap. »

La discrimination à l’embauche désigne donc le traitement défavorable dont sont victimes des personnes appartenant à un groupe considéré comme particulièrement vulnérable (le sexe, la race, le handicap, l’orientation sexuelle). Dans « discrimination à l’embauche », le mot discrimination a une connotation négative : il signifie que certaines personnes auront du mal à trouver du travail, c’est ce qu’on appelle la discrimination à l’embauche.

b) Les différents motifs de discrimination

Á l'origine, la discrimination est bien souvent « la peur de l'autre », de celui qui est différent de soi-même et qui est donc jugé comme « imprévisible ». Cette peur conduit à refuser de prendre un risque.

Les décisions d'un employeur en matière d'embauche doivent être prises sur des critères professionnels et non sur des considérations d'ordre personnel ET pourtant, la plupart du temps, les décisions sont prises sur des éléments extérieurs au travail :

1. Le sexe : il s'agit d'une différence de traitement entre les sexes opposés, donc entre les hommes et les femmes.

2. L'orientation sexuelle : sur les homosexuelles ou hétérosexuelles

3. L'origine ethnique, la race, la couleur de peau, la langue : il désavantage les gens qui viennent d'autres pays qui ont donc une autre langue, une autre culture et une autre apparence.

4. L'âge : l'emploi peut être refusé aux

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