Légalité et légitimité

TD n°2: Légalité et légitimité

Dissertation : Ce qui est légal peut-il être illégitime ?

« La légitimité est la pierre philosophale qui transforme en or pur le plomb vil du pouvoir de fait ». Voilà ce que dit Jean Rivero dans son texte Consensus et légitimité. Il soulève avec cette phrase deux notions primaires de la vie en société moderne. La légalité et la légitimité. La légalité est ici représentée par le pouvoir, qu’un gouvernement exerce sur son peuple. En effet ce qui est légal c’est ce qui est permis, ce qui est autorisé par le gouvernement. A contrario, l’illégalité s’illustre par un refus d’obéissance aux règles de loi imposées. C’est ici que nous retrouvons alors la notion de légitimité, qui traduit l’acceptation de ce pouvoir de part son approbation. Lorsqu’on estime une loi légitime cela signifie qu’on l’accepte et qu’on la respecte. La phrase de Jean Rivero prend alors tout son sens. La légitimité, à savoir l’acceptation du pouvoir, permet de transformer, de différencier, un pouvoir imposé par la force (pouvoir de fait) d’un pouvoir légal (pouvoir de droit). Un pouvoir légal se veut, en démocratie, voté et accepté par la majorité du peuple. Cette acceptation du pouvoir fait donc de lui un pouvoir légitime. Seulement un pouvoir légal, sensé être accepté de tous par le biais démocratique, peut il être/devenir illégitime ?

I- La légalité, fondement primaire de la légitimité d’un Etat.

Nous verrons tout d’abord d’où provient cette notion de légalité et dans quel but elle s’inscrit puis nous verrons pourquoi elle induit une légitimité dans sa mise en exécution.

La vie en société, une organisation normalisée.

Vivre en société impose une organisation précise. En effet, pour que tout le monde puisse jouir des mêmes droits et éviter l’anarchie une organisation doit être mise en place. C’est dans ce but qu’un certain nombre de règles ont vu le jour. Ces règles ont du être décidées et mises en application. On parle alors de droit. Le droit est indissociable de la vie en société car c’est pour celle-ci qu’il existe. Le droit désigne donc l’ensemble des règles visant à indiquer la conduite de l’homme en société. Il se doit d’être précis pour que tout le monde le comprenne. C’est dans cet objectif, que le droit se base souvent, comme en France, sur des textes précis comme la constitution ou encore des textes de loi. Le droit, par le biais d’obligations, permet donc à chaque individu d’une même société de jouir d’une multitudes de droit. Et c’est ce droit et tout ce qu’il implique qui amène cette de notion de légalité. Chaque individu disposant alors de droit et de devoir se voit dans l’obligation d’agir selon les règles établies. Si cet individu ne respecte pas une loi il est alors dans l’illégalité et encourt des répressions, établies et administrée par l’autorité public. On comprend alors que toute cette organisation complexe permettant la vie en société dispose de normes que chaque individu doit suivre pour pouvoir jouir des droits qui lui sont accordés. La notion de légalité qui en découle régit donc la vie de chaque individu d’une société au quotidien et permet la perpétuation de l’existence du groupe.

Pour que cela fonctionne, il faut d’abord décider des règles, les faire respecter et dans le cas contraire réprimander les actes illégaux. On parle alors de pouvoir politique qui induit une séparation des pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire. Le premier représenté par le parlement décide des lois, le second représenté par l’Etat s’assure de l’exécution de celles-ci et le troisième représenté par les tribunaux puni le non-respect de ces lois. Chaque individu, par le biais de ce système se voit imposé une norme de conduite, qui, quand elle est dépassée suppose l’illégalité.

Cette organisation actuelle de la société et la façon dont celle ci est décidée et acceptée par le peule nous permet de nous rendre compte de son caractère légitime.

B) Cette organisation, de part sa mise en application, induit une légitimité.

Fabre, dans son texte Principes républicains du droit constitutionnel, explique qu’un gouvernement légitime est celui dont la politique est approuvée par la majorité des gouvernés. Or, dans un régime politique démocratique le gouvernement est décidé par le peuple grâce au système de vote. On peut donc aisément admettre que le pouvoir exercé sur le peuple étant voté et accepté par la majorité est légale mais aussi légitime. Il n’est pas appliqué de force mais reflète un choix populaire. On remarque donc une corrélation entre ces deux notions, et il nous apparait de prime abord que ce qui est légal deviens alors légitime.

Weber indique dans son texte Le savant et le politique que la légitimité existe sous 3 formes faisant foi auprès d’un individu. La première étant la légitimité traditionnelle, celle qui provient des coutumes anciennes qui perdure dans notre société moderne et qui nous apparaissent comme évidentes. La deuxième est la légitimité charismatique, qui correspond à ce qu’on appelle un leader. Ces personnes au charisme développé entrainent avec elles d’autres personnes qui leur sont dévouées. On est alors sur une obligation imposée personnellement qui donne ce caractère légitime au leader. Et pour finir, par la légitimité rationnelle légale, faisant foi de part les textes de lois écrits et la constitution. L’individu reconnait

...