L’État fédéré peut-il être considéré comme un véritable Etat ?

L’État fédéré

        Dans son ouvrage De la démocratie en Amérique, Alexis de Tocqueville a écrit : « C’est pour unir les avantages divers qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératif a été crée. »

        L’État est une unité souveraine formée par des populations vivants sur un territoire défini et reconnu comme une organisation juridique et politique de la société internationale. On distingue plusieurs formes d’État. D’abord, l’État unitaire qui est un État qui connaît une seule organisation politique et juridique dotée du pouvoir de souveraineté. Dans cette forme d’État, il y a un pouvoir central, un seul centre de pouvoir et de commandement. Ensuite, l’État régional est une autre forme d’État « intermédiaire » avec une autonomie politique aux entités régionales. Enfin, l’État fédéral est une État composé caractérisé par le principe de division territoriale, autrement dit, c’est un État composé de plusieurs autres états dans lesquels sont répartis les compétences. L’État fédéral connaît une grande autonomie constitutionnelle aux Etats fédérés.

On distingue deux manières pour construire un Etat fédéral. D’une part, le fédéralisme par agrégation où il s’agit de rassembler pour des raisons historiques ou géographiques des États qui antérieurement étaient des états distincts et d’autre part, le fédéralisme par dissociation où l’état fédéral se forme à partir de la division de structures territoriales préalablement unies. Tout les Etats fédéraux sont composés d’états fédérés, on distingue donc deux types d’entités : les Etats fédéraux et les états fédérés. Il sont régis par 3 trois piliers, théorisés par Georges Scelle:

le principe de superposition, qui suppose notamment une superposition des ordres juridiques, le principe de participation, qui permet l’expression et la conservation de la pluralité au sein du même État, puis, le principe d’autonomie.

        Délimitation du sujet ?

        Le fonctionnement d’État fédéral est un concept assez ancien et très répendu à travers le monde. Néanmoins, il est impératif de distinguer l’État fédéral d’une Confédération ce qui a beaucoup fait débat. Une confédération est une association d’État par un traité. Le premier Etat fédéral apparaît avec la Constitution des Etats Unis d’Amérique en 1787 qui succède la Confédération de 1777.

        L’État fédéré peut-il être considéré comme un véritable Etat ?

Bien que par ses caractéristiques, l’état fédéré semble être une forme d’état classique, sa subordination à l’état fédéral et l’abandon d’une partie de sa souveraineté ne nous permet pas de le considéréer comme un état à part entière.

I/ L’État fédéré peut être vu comme un Etat indépendant

a) autonomi

En partant du principe que l’État fédéral est un Etat composé d’Etats membre, d’etats fédérés,il faut que ces etat fédérés comprenent les éléments de l’État qui sont le territoire, la population et un Constitution.

signifie que la Constitution de l’État fédéral va prévoir ce que l’on pourrait appeler un partage des compétences/ attributions entre l’État fédéral et les Etats fédérés.

L’autonomie des Etats fédérés est notamment garantie par une répartition constitutionnelle des compétences : il existe deux types de répartitions :

Les compétences de l’État fédéral sont listées dans la loi fondamentale et celles qui relèvent des etat fédérés sont donc toutes celles qui n’y sont pas énumérées.

Cette répartition des compétences peut changer si la Constitution est modifiée.

Cette répartition des compétence peut permettre a chaque etat fédéré de mettre en œuvre dans son domaine de compétences, une législation, un fonctionnement institutionnel propre et donc autonome.

(portent surtout sur des questions sociétales)

Les etat fédérés ont aussi un droit de participation à l’echelle fédérale

b) participation

Les Etats fédérés contribuent àn la vie politique, insitutionnelle et juridique de l’État fédéral.

Ex :dans les institutions de l’État fédéral, il y a toujours une chambre du parlement qui va représenter les Etats fédérés : la chambre haute

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