Karl OLIVECRONA, De la loi et de l'Etat , plan détaillé

        « Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu’à un seul homme. » Napoléon III (1808-1873) .

        Le texte soumis a notre commentaire est un extrait de l’ouvrage de Karl OLIVECRONA publié en 1939. Ce dernier est un grand juriste suédois (1897-1980) qui appartient à l'école du réalisme juridique scandinave, qui, face au jusnaturalisme et aux courants majeurs du positivisme juridique, occupe une place singulière dans la philosophie du droit.  

        Cet extrait traite du thème de la Constitution et du rôle quelle joue « dans tous les pays civilisés ». Il défend la thèse que l’origine de la Constitution justifie le respect général des lois.

        Comment expliquer le respect généralisé des lois promulguées par les instances compétentes ?

        Dans une première partie il sera question d’étudier le contenu de la Constitution, puis la seconde partie portera sur le caractère légitimes des lois.

I. La Constitution, un système d’organisation du pouvoir

Le rôle de la Constitution sera explicité dans cette première partie

A) Hiérarchisation et distribution du pouvoir politique

- « La situation est au fond similaire dans tous les pays civilisés. Il existe une constitution ou une loi fondamentale, au sens de système d'idées, qui désigne les détenteurs du pouvoir suprême - le roi, les ministres, etc. »

- Constitution hiérarchise le pouvoir politique

- Vrai = ensemble de règles qui quelles que soient leur forme se rapporte à la structure de l’État...

B) Opération de qualification des pouvoirs et de définition de leur champ d’action

- «  - et détermine le contenu de ce pouvoir ainsi que ses modalités d'exercice »

- Constitution précise le pouvoir attribué à chaque institution et la réglementation de ces pouvoirs

- Vrai = … et à l’exercice du pouvoir politique

II) Les origines de la Constitution source de légitimité

Les raisons de la légitimité des lois seront explicité dans cette seconde partie

A) Une Constitution basé sur l’intérêt général

- « Les traits généraux de ce système d'idées faisant partie de la conscience commune… »

- Les principes fondamentaux de la Constitution sont basés sur la volonté du peuple

- Vrai = les principes fondamentaux sont des règles que les peuples s’appliquent à eux même. (Rousseau, Du contrat social)

B) Validité des lois en raison de leur conformité à la Constitution, symbole de la conscience du peuple

- « ... et faisant l'objet d'un respect généralisé, en pratique les lois élaborées par les instances compétentes sont suivies. »

- Les lois sont généralement respectée de par leur adoption par les instances compétentes (rendues compétentes par la Constitution.

- Vrai = La pyramide des normes

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