Intérêt social et Objet social

DISSERTATION : OBJET SOCIAL ET INTERET SOCIAL

Dans son discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes, Rousseau dénonce une société dans laquelle le progrès n’a apporté à l’homme qu’injustice, violence et inégalité. Malgré cela Rousseau ne préconise pas un retour à l’état de nature. Il cherche à rejeter ce qui a dégradé la condition de l’homme civilisé. Rousseau préconise dans son Contrat social, la création d’une société dans laquelle l’individu obéirait à une loi qu’il a lui même créée. Ces lois seraient l’expression de la volonté générale, soit l’intérêt général. L’intérêt général n’est pas l’intérêt de la somme de l’intérêt particulier chacun des individus, mais l’intérêt du peuple, pris dans sa forme d’unité. De façon plus contemporaine, c’est dans la branche du droit public qu’il apparaît cette notion d’intérêt général. L’Etat ou ses représentants résultant de la décentralisation ou déconcentralisation a une mission de service public et doit satisfaire l’intérêt général, l’intérêt du peuple.

L’intérêt général ne concerne pas seulement la branche du droit public. En droit privé, et essentiellement en droit des sociétés, une analogie peut être faite si l’on évoque l’intérêt social. De prime abord la notion est perceptible et définissable aisément. Pourtant, il existe un vide législatif quant à sa définition. En effet, aucun texte ne consacre sa définition. La jurisprudence a donc dessiné sa définition, et chaque jour, quelques éléments viennent s’ajoutent à sa définition, de sorte sa définition ne cesse de s’élargir

L’intérêt social peut se définir par “l’intérêt de la société” (référence législatif). Toute entreprise n’est pas une société (et inversement). Aussi, que signifie l’intérêt pour une société ? L’intérêt (tout court) signifie un avantage, une utilité. C’est quelque chose de favorable. C’est une notion propre à chacun, en fonction de ce qui lui convient, ce que lui procure telle ou telle circonstance. Agir par intérêt c’est agir donc en vue d’obtenir un avantage, c’est tirer un profit (profit dans son sens le plus large) ; l’acte doit rapporter une certaine utilité. L’avantage qu’on en tire peut être une satisfaction personnelle (faire plaisir, l’attitude oblative d’un consommateur), un avantage économique ( Quitter un fournisseur d’électricité pour un concurrent), ou obtenir une bonne image de soi. L’antonyme d’intérêt serait donc une inutilité, une futilité, une banalité… Transposé en droit des sociétés, la notion d’intérêt social -dont aucun texte, rappelons le- ne consacre sa définition légale- mériterait une approche un peu différente. Cette notion est très importante en droit des sociétés, dans ce sens, qu’un acte fait par la société, ou son dirigeant doit être conforme à l’intérêt social de ladite société et ce, dans le respect de son objet social. Objet social, voilà un une association de termes qui apparaît intimement lié à l’intérêt social et qui sera développé ci après. Compte tenu du quasi-vide législatif (quelques articles mentionnent son existence) quant à la définition d’intérêt social, nécessairement la jurisprudence et la doctrine ont pris la relève.

Deux conceptions s’opposent chez les auteurs. Une conception restrictive selon laquelle l’intérêt social correspond à l’intérêt commun de tous les associés la société. La société est alors considérée comme un contrat. La notion de l’intérêt social a été relancée par le développement du gouvernement d’entreprise qui accorde une place spécifique aux actionnaires. La deuxième approche, extensive, correspond à l’intérêt commun de tous les associés ou actionnaires, et également de toutes les parties prenantes (stakeholders). Dans cette vision, l’intérêt social est l’intérêt de l’entreprise qui est une réalité économique, humain, financier, sociétale de la société. Ce courant doctrinal a une vision institutionnelle de la société. L’intérêt social serait dans cette vision une finalité, la finalité de l’entreprise.

Le code de commerce ne mentionne pas expressément la notion d’intérêt social. Il fait référence uniquement à la notion “intérêt de la société” (Article L. 221-4 du code de commerce). De la même façon que le code civil ne fait référence qu’à la notion “d’intérêt de la société” (Art. 1848 du code de commerce). Enfin l’article 1833 du même code traduit l’intérêt social comme “l’intérêt commun des associés”.

La jurisprudence tente d’apporter sa lumière dans ce brouillard législatif. Aussi, les magistrats recourent à la notion d’intérêt social dans des cas divers : abus de biens sociaux, surêté (C.C. 8/11/2011), nullité de société (C.C 10/12/2015). Cependant il en ressort que la construction prétorienne vogue entre les intérêts des associés (courant restrictif) et les intérêts de la société (courant extensif). Mais que les juges penchent pour l’un ou l’autre courant, ils le font avec un dénominateur commun : l’intérêt commun doit être respecté. Rappelons que lorsqu’on crée une société (et non entreprise qu’on n’évoquera pas ici), on crée une personne. C’est une personne morale. La société est créée en vue de réaliser des bénéfices et des économies. Elles font ce qu’on appelle du profit. Quelque que soit la structure de l’entreprise, la finalité d’une société est la même, et elle va au delà de l’intérêt commun de ses membres fondateurs. Le contraire de l’intérêt commun est

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