Frise chronologique

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1215 : Charte (magna carta) : ancêtre des constitutions, des lois…

1787 : Constitution américaine

1789 : Révolution française

26 et 27 août 1789 : DDHC → concrétise les droits

17 juin 1789 : Les États généraux se déclarent Assemblé Nationale

14 juillet 1789 : Prise de la bastille

4 août 1789 : Abolition des privilèges et de toute corporations humaines

16 et 24 août 1790 : Lois révolutionnaires

1791 : Loi le chapelier

10 août 1792 : Attaque des tuileries

21 septembre 1792 : Abolition de la monarchie

22 septembre 1792 : Naissance de la république = point de départ du calendrier grégorien

21 janvier 1793 : Louis XVI est exécuté

1793 : 1er projet du code civil → trop juridique et trop compliqué = échec total

1794 : 2ème projet code civil → trop philosophique et trop généraux avec des principes de morale = échec

1796 : 3ème projet code civil → jeu parlementaire qui va empêcher le projet d’aboutir = échec (3 projets réalisés par Cambacérès)

1799 : Napoléon créé le conseil d’État

1804 : Création de la Cour de Cassation qui remplace le tribunal de Cassation

1804 : Code Civil : les personnes, les choses, l’utilisation des choses par les personnes

1806 : Code de procédure civil

1807 : Code de commerce

1808 : Code d’instruction criminelle

1810 : Code pénal

1810-1812 : La France abolie le commerce des esclaves

1814 : Napoléon abdique

1815 : Code civil accepté dans les pays colonisés

1848 : Abolition de l’esclavage dans les colonies

1870 : Napoléon III est prisonnier

1870 à 1940 : 3ème république

9 décembre 1905 : loi de séparation de l’église et de l’État

1946 : Préambule qui renvoi aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la république : valeur constitutionnelle

1946 : Communistes, socialistes, démocrates chrétiens dans l’assemblé qui n’ont pas la même opinion mais qui forme une constitution

Mai 1968 : grosses manifestations étudiantes et mouvements de grève

1975 : Droit à l’avortement

2013 : Introduction du mariage homosexuel

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