Fiche définition

Fiche de définitions

Droit civil :

-la personne = sujet de droit (chose = objet de droit) en droit on qualifie un être de personnes

-personne physique= être de chair et de sang êtres humains

-personne moral= entité abstraite ; groupement de personnes (société)

-la personnalité juridique = titulaire d'obtenir des droits et de jouir de cela grâce à cette technique juridique les entités ont une aptitude à être titulaire de droit

-la capacité juridique = exercer des droits    

-sources constitutionnelles = Conseil constitutionnel qui est un organe qui examine la conformité des lois adoptées par le législateur Fr de la constitution qui est la norme suprême.

-La viabilité = on est viable quand on est apte à la vie

-Déf OMS sur la viabilité= viable si un enfant né après 22 semaines d’absence de règles sois les enfants qui ont atteint le poids de 500g

-In-utero = (fœtus à partir de 2 mois), aptitude à poursuivre pour le fœtus son dev dans le corps de sa mère

-Ex-utero= aptitude à vivre en dehors de l’utérus de sa mère.

-Embryons selon la CJUE (cour de justice UE) en 2014 : ovule humaine fécondé qui doit avoir la capaciter de se développer en être humain mais aussi un ovule non féconder induit à se diviser. On parle de parthénogenèse.

-Adage « infans conceptus » =l’enfant conçus est considéré comme né chaque fois qu’il s’agit de son intérêt.

-Mort = c’est un évènement qui est volontaire ou involontaire qui produit des conséquences juridiques organisé par la loi. Ces conséquences juridiques, vont se faire indépendamment de la volonté des personnes.

-Mort cérébrale : scientifiquement c’est la suppression irréversible des toutes fonctions cérébrales mais toujours l’existence d’activité du cœur grâce à des mesures artificielles

-L’état végétatif 1er : une altération des hémisphères cérébraux, mais le tronc céréale fonctionne au moins partiellement

-La théorie de la fiction =personnalité morale existe par la loi

-Théorie de la réalité = personne morale existe sans la loi

-L’état civil = l’ensemble des qualités de la personne pour y attacher des effets de droit, c’est un instrument de police civil qui permet à la société une identité publique les personnes qui la compose (des personnes physiques.)

-Adoption plénière = la personne adoptée rompt totalement les liens avec sa famille

-Adoption simple = il n’y a pas de rupture de la personne adopté avec sa famille d’origine par le sang, mais il y a un lien entre l’enfant et la famille adoptive

-Le droit d’usage =toute personne majeure peut ajouter le nom d’usage au nom de famille de l’état civil, mais on ne peut pas le remplacer. Il ne peut pas se transmettre et être inscrit à l’état civil. Cela reste dans le privé.

-Le sexe= un élément de l’état des personnes, il va identifier l’individu dans la société.

-Le sexe physique = sexe anatomique ou morphologique, le sexe gonadique, sexe chromosomique.

-Transsexualisme = Sentiment d'appartenir au sexe opposé qui peut aller jusqu'au changement de sexe par intervention chirurgicale

-non-binaire = ne se sent ni H ni F

-intersexué = Personne qui a à la fois des caractères des deux sexes

Droit constitutionnel :

-Droit constitutionnelle = le droit qui découle de la constitution

-formelle = touche à la procédure solennelle et spécial d’adoption et un droit qui ne peut être modifier qu’au terme d’une procédure plus contraignante que la loi ordinaire🡪 la façon dont on va créer le droit.

-matériel = contenue de la norme ensemble des normes juridiques qui organise le pouvoir Politique dans un état en instituant des pouvoirs et en définissant des droits dont bénef les citoyens dans cet état. 🡪 Par exemple, droit pénal ; norme qui prévoit des sanctions en cas d’infraction.

-Le droit publique = droit crée pour ne pas être ordinaire, dans lequel les personnes n’ont pas le même pouvoir, droit spécial qui prend en compte la spécificité que prend le puissance publique par ex, l’état doit respecter le droit mais a des prérogatives particulière car elle agit au nom de l’ordre publique, droit constitutionnel, administratif, fiscal, service publique, UE…

-Privé = droit normal, il régit des citation dans lequel les individus sont egos, c’est le droit civil, des affaires, commercial, bancaire, famille…

-le droit publique = droit crée pour ne pas être ordinaire, dans lequel les personnes n’ont pas le même pouvoir, droit spécial qui prend en compte la spécificité que prend la puissance publique par ex, l’état doit respecter le droit mais a des prérogatives particulières car elle agit au nom de l’ordre publique, droit constitutionnel, administratif, fiscal, service publique, UE…

-le droit privé = droit normal, il régit des citations dans lequel les individus sont egos, c’est le droit civil, des affaires, commercial, bancaire, famille…

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