Exposé des motifs Portalis

Commentaire de texte

« Les familles se forment par le mariage, et elles sont la pépinière de l’Etat. Chaque famille est une société particulière et distincte dont le gouvernement importe à la grande famille qui les comprends toutes ». Discours préliminaire sur le projet de Code civil (1er pluviôse an IX).

Portalis explique que la famille est une base pour un Etat stable, de cette manière sous le Consulat la famille en sera la figure de proue.

        Le texte proposé est un extrait du discours préliminaire sur le projet de Code civil datant du 1er Pluviôse an IX réalisé par Jean-Etienne-Marie Portalis (1746-1807). Il fut jurisconsulte, avocat au Parlement d’Aix-en-Provence sous l’Ancien régime, administrateur de son département (les Bouches-du-Rhône) au début de la Révolution, il avait été inquiété une première fois sous la Terreur étant donné qu’il fut un instigateur du parti contre-révolutionnaire. Elu au Conseil des Anciens sous l’empire de la constitution de l’an III durant le Directoire, il y apparut comme l’un des monarchistes constitutionnels les plus en vue. Il fut fructidorisé en 1797 après le coup d’Etat réalisé contre le Directoire et contraint à l’exil en Allemagne du Nord jusqu’au 18 Brumaire an VIII, date du coup d’Etat réalisé par Napoléon Bonaparte. Au début du Consulat (1799) il fut nommé juge au Conseil des prises et conseiller d’Etat. Chargé des affaires religieuses avant de devenir ministre des cultes en 1804, il négocia le Concordat en 1801. Portalis fit parti par la suite des rédacteurs du Code civil avec Tronchet, Maleville et Bigot-Préameneu.

        Cet extrait de discours se place dans la période consulaire (1799-1804) dans laquelle Napoléon Bonaparte en est le Premier Consul, durant cette période, des travaux sur un projet de Code civil s’intensifient notamment après les échecs de Cambacérès en 1793, 1794 et en 1796. La loi du 20 Septembre 1792 a instauré le mariage civil comme étant le seul mariage légal, considéré comme étant un contrat solennel entre deux individus. Malgré des observations sur la loi du 20 septembre 1792 concernant la jeunesse française, la volonté de s’écarter de la cérémonie religieuse est présente. La volonté de s’écarter de la « Légende noire de la Révolution » responsable selon la législation de l’an II de la dépravation des mœurs et a la décomposition de l’ordre familial aux yeux des législateurs notamment aussi par leur vision révolutionnaire de la famille promouvant l’égalité et la liberté et non pas principalement l’ordre (des idées de Pufendorf et Locke notamment). La vie Française se devait d’être reconstruire en partant du rétablissement de l’ordre familial. Dans les travaux des codificateurs, le mariage, le divorce, la vie au sein de la famille et ses principes reste des questions prioritaires afin de rétablir au mieux l’ordre familial et a fortiori la société.

        En l’espèce l’auteur soustrait le mariage à un contrat et va encore plus loin en arborant la vie de couple et par la suite en y donnant les fondements importants pour les familles, mais surtout pour le père qui dirige la famille.

        La volonté pour Portalis est de donner l’intérêt réel du mariage ainsi que le rôle du père dans la famille pour la reconstruction de la société en donnant une valeur à l’intervention de l’Etat et lier la famille à l’ordre naturel des choses. La vision du mariage en tant que contrat réalisé pour durer dans le temps et qui donne une image par la suite de la famille en tant que pépinière de l’Etat dirigée par un bon père de famille selon les règles édictées par le Code civil, d’où la volonté pour l’auteur d’articuler les notions de mariage et de famille ensemble. En outre, Bonaparte voyait l’Eglise comme étant des royalistes et s’en méfiait d’où cette volonté de créer ce mariage, toujours vu comme une cérémonie selon les mœurs mais passant par une phase légale avec cette continuité dans la vie de la famille qui en passant par le Code civil va former les familles françaises afin qu’elles s’intègrent dans la société française pour le mieux.

        En quoi le mariage donne-t-il nécessairement une continuité vers la famille selon Portalis ?

          Portalis se penche sur les aspirations du mariage en tant que contrat (I) amenés à mettre en place des principes au sein de la famille (II).

1. Les aspirations du mariage en tant que contrat

Portalis soutenant le mariage en tant que « contrat perpétuel par sa destination » (l.3) c’est par cette pensée qu’il va se pencher sur le fait que le mariage est un contrat solennel réalisé pour durer (A) mais dans le chemin que traverse les époux, le divorce, institué par les législateurs permettra de réguler la vie de couple (B).

1. Un contrat solennel réalisé pour durer

Portalis parle du mariage « en lui-même et dans ses effets naturels indépendamment

de toute loi positive » (l.1), soit le mariage en tant que ce que jusqu’à présent les français y sont habitués ainsi que ses effets naturels qui sont la fondation d’une famille et sa durée est la vie des époux. C’est avec la doctrine chrétienne de Saint-Paul que le dit mariage-sacrement est consacré par l’Eglise « Une femme demeure liée aussi longtemps que vit son mari ; mais si le mari meurt, elle est libre de se marier avec qui elle veut, mais seulement dans le Seigneur » (I. Corinthiens, 7, 39), le mariage était fait pour le dogme religieux pour durer notamment à travers plusieurs cérémonies le long de la vie des personnes (Baptême, sacramentum…). La cérémonie religieuse était implantée dans les mœurs des français.

Si le mariage offre cependant d’après Portalis « l’idée fondamentale d’un contrat proprement dit, et d’un contrat perpétuel par sa destination »(l.2-3), les rédacteurs entendent bien que le dogme religieux est très inséré dans la société, une solution alternative combinant l’idée d’un contrat créant des obligations entre les contractants tout en gardant la solennité de l’acte perpétré par l’Eglise. C’est la théorie du mariage contrat qui est développée par les juristes gallicans et les canonistes puis reprit par les philosophes qui consiste en ses principes que le mariage est contracté et l’on considère alors que les litiges concernant les effets du mariage se règleront devant les juridictions royales et le sacrement réalisé est organisé et en revient à l’église de sorte à ce le mariage ai une part civile mis sans pour autant bousculer complètement et de manière brutale les mœurs des citoyens, de cette manière Portalis montre que l’Etat s’éloigne du pouvoir pontifical et laisse primer les libertés individuelles.

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