En France, le droit fait l'aspect d'une summa divisio entre le droit public et le droit privée.

Introduction

En France, le droit fait l'aspect d'une summa divisio entre le droit public et le droit privée.

Droit public Le droit public est un droit spécial qui s'applique au personne publique. Ce droit spécial est justifié par les exigences liées à l'intérêt général. C'est à dire qu'on considère que parc que les personnes publiques(= état, collectivité publique) agissent dans l'intérêt général qu'elles doivent avoir des prérogatives particulières. Exemple : Lorsque l'état envisage de construire une autoroute, il lui faut trouver des terrains. Et si les propriétaires priver de ces terrains ne veulent pas vendre, on considère tout à faire normal, le droit pour l'état exproprier, c'est à dire d'obliger le propriétaire à vendre.

Mais, en même temps cet intérêt général amène à ce que ces personnes publiques doivent avoir des suggestions particulières. Ex : Lorsque les fonctionnaires font des grèves, ce droit de grève est limité par le principe de continuité du service publique. De ce fait les agents publiques ont un statut avantageux mais sa peut être une contrainte. Car on considère que la finalité de ces personnes publiques c'est l'intérêt générale.

Schématiquement lorsqu'on parle du droit public on distingue trois matières fondamentale : ⁃ le droit constitutionnel concerne les règles qui s'appliquent aux autorités politiques de l'état. C'est à dire les règles qui concernent le président de la république, le gouvernement, le parlement, l'organisation des collectivités locales, et les droits et liberté fondamentaux. ⁃ Le droit constitutionnel s'applique à gérer le fonctionnement, l'organisation, les compétences des autorités publiques. ⁃ ⁃ les finances publiques concerne l'ensemble des règles qui sont relatives aux activités financiers de l'état et des autres personnes publiques. ⁃ ⁃ le droit administratif contient l'ensemble des règles qui s'appliquent aux autorités administratif de l'état et des autres personnes

La différence entre le pouvoir politique droit constitutionnel et le pouvoir administratif droit administratif, c'est que le pouvoir politique fixe les règles générales ex : les lois qui sont votées par le parlement. Alors que le pouvoir administratif est la pour exécuter les décisions politiques.

La distinction n'est pas toujours très net. Par exemple : le président de la république est a fois autorité politique et à la fois autorité administratif. La constitution du président de la république le chef des armées et il a un rôle politique. Mais le président de la république a également une activité administratif, par exemple c'est le président de la république qui signe un certain nombre de décret. Le premier ministre a un rôle politique et aussi administratif.

Les droits administratif est un droit qui est très varié, très riche, complexe, avec différentes matières qui répondent à des questions précisent. Par exemple ; quel est l'organisation de notre administration ? Aussi, quels sont les personnels de l'administration ? Présentation des institutions administrations

Le terme administration vient du latin « administrare » qui signifie servir. Dernier cette notion, il y a une idée très générale, 'servir' n'est pas forcément lié au pouvoir publique. Par exemple ;les sociétés privées sont gérées par un conseil administration. Dans le domaine de immobilier on parle des administrateurs de bien.

Il n'y a pas de définition textuelle de l'administration, c'est la doctrine qui a définit l'administration publique. De ce fait, l'administration publique ce définit comme un ensemble d'institution publique destiné à satisfaire les besoins d'intérêts générales. Cette définition est intéressante car on voit que la notion d'administration publique est composée de deux éléments ; ⁃ un élément organique c'est à dire des personnes publiques, ⁃ un élément fonctionnel qui est la satisfaction de l'intérêt générale. Cette notion « l'intérêt général » est absolument fondamentale pour définir l'administration.

Élément fonctionnel La satisfaction de l'intérêt général c'est la raison même de l'existence de l'administration. C'est parc qu’il faut des instituions chargées de préserver, de promouvoir l'intérêt général que l'on a crée l'administration. Donc, l'intérêt général c'est à la fois le fondement de l'administration et aussi sa limite. C'est d’abord le fondement car dans toutes les sociétés qui sont organisées, il y a cette conviction que la société a des besoins, des besoins qui ne correspondent pas à ceux des membres de la société. C'est à dire que c'est besoin ne peuvent pas être satisfait par les individus eux mêmes, les individus agissent dans leur intérêt particulier. Donc, c'est bien pour des besoins particulier à la société, qui ne pouvait pas être réalisé par les individus eux-mêmes, que cette société a crée des instituions spécifiquement chargé de satisfaire les intérêts de la société.

L'administration n'est là que pour l'intérêt général. De plus, c'est l'administration qui assure l'intérêt nationale, qui assure la justice et qui prend en charge l'éducation nationale.

Transition : L'intérêt général c'est le fondement de l'administration mais c'est aussi sa limite.

Limite : Les membres de la société ont accepté de se soumettre à l'administration impôt, respect du code la route.. parc que l'administration assure l'intérêt générale. Mais, si l'administration agit pour satisfaire des intérêts particuliers, il serait illégitime et les citoyens refuseraient de se soumettre à sa volonté.

Cela à une expression juridique. C'est à dire, lorsque le juge administratif est saisit par un administré sur l'illégalité d'un acte d'une collectivité locale, d'un acte d'un maire.. et bien, un des moyens de sanction se tient dans ce que l'on appel le moyen de détournement de pouvoir. Le détournement de pouvoir c'est lorsque l'autorité administratif a agit pour satisfaire un intérêt particulier. Et dans ce cas là, le juge sanctionne l'administration et annule l'acte.

En même temps, c'est très difficile de faire une distinction entre les intérêts générales et les intérêts particuliers. Par exemple : une

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