Echange et validité des consentements

Section 2 : Condition de fond

Paragraphe 1 : Echange et validité des consentements

Vices du consentement

L’erreur

L’erreur n’est une cause de nullité du contrat que si elle porte non sur la personne du salarié mais sur la qualification de la personne.

La violence

La violence n’entache la nullité du contrat que s’il est de nature à faire pression sur une personne raisonnable et à l’exposer ou à exposer sa fortune à un mal considérable et présent.

Le dol

Le dol peut entrainer la nullité du contrat s’il est démontré que les manœuvres pratiqués par l’une des parties sont telles que sans ces manœuvres l’autre partie n’aurait pas contracté. La nullité du contrat pour dol n’est admise que dans des cas limité et aux conditions suivantes :

- l’existence d’une manœuvre frauduleuse du salarié, la jurisprudence précise que la simple mention dans un CV d’une expérience professionnel imprécise susceptible d’une interprétation erronée n’est pas constitutif d’un dol.

- Justification par l’employeur qu’il n’aurait pas consenti au contrat de travail sans les allégations mensongères du salarié. L’employeur va devoir établir non seulement l’existence du dol, mais il va de voir établir en plus que ces manœuvres frauduleuses ont eu un rôle déterminant sur son consentement pour conclure le contrat.

Paragraphe 2 : Objet et cause licite

Le contrat de travail ne peut être valablement conclut que s’il a un objet et une cause licite. Certains travaux sont illicites ils ne peuvent évidement faire l’objet d’un contrat de travail (ex : un individu ne peut pas s’engager à transporter de la drogue ou des objets de contrebandes pour le compte d’un employeur).

Paragraphe 3 : Nullité du contrat

Si l’une des conditions de travail fait défaut, la sanction de cette irrégularité est la nullité, la nullité a pour effet l’anéantissement rétroactif du contrat de travail. La nullité du contrat de travail pose plus de difficulté parce que le contrat de travail étant un contrat à exécution successive. En cas d’annulation rétroactive l’employeur devrait restituer le travail effectué.

Section 3 : Les clauses du contrat de travail

Paragraphe 1 : Les clauses dites de base

On ne peut pas imaginer qu’un contrat de travail ne prévoit pas quelques mentions de bon sens tel que l’identité des parties, la nature du contrat, mais également si c’est à durée déterminée ou indéterminée, voir même la date d’engagement c'est-à-dire de début du contrat.

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