Définition a connaitre pour exam

Définition a connaitre pour exam

Justice distributive : consiste à donner à chacun ce qui lui revient en tenant compte des différences qui existent entre les individus. Traiter de manière égale des gens qui se trouvent dans des situations inégales est une injustice. a pour objet la meilleur répartition des richesses et des charges de la cité entre les différents membres de la soc.

Justice commutative : La justice commutative est au contraire l’équivalence des obligations et des charges, et elle régit, par exemple les échanges économiques. Dans une économie libre, il ne peut pas y avoir de justice distributive, si la justice commutative n’est pas d’abord respectée.

Aristote, egalité arithmétique , Elle tend a maintenir ou rétablir l’équilibre entre les patrimoines.

2 déf du droit naturel : Le droit naturel est l'ensemble des droits que chaque individu possède du fait de son appartenance à l'humanité et non de par la société dans laquelle il vit. Il existe 2 types de droit naturel :

• droit naturel religieux

L idée d un droit naturel d origine ancienne

Ce juste naturalisme a dominé la pensée des auteurs antique au premier rang desquelles Platon et Aristote, cette conception va triomphé avec le christianisme notamment la pensée de saint Thomas d’Aquain . les anciens auteurs français considère donc que la loi naturel a une origine divine, mais cette idéal qui s impose au droit positif n’est pas forcement d origine divine il peut aussi s agir a Raison ou de la Nature

• Le droit naturel Laïque

En effet la théorie du droit naturel c’est laïcisé avec auteurs du 17ème notamment avec Grotius puis Rousseau.

Pq on ne peut pas se passer du droit positif ? Il désigne l’ensemble des règles de droits effectivement en vigueur dans un Etat. Le droit positif est ecrit et publié. C’est un droit vivant qui évolue en fonction des époques et des sociétés. Il repose sur la théorie du normativisme élaboré par Kelsen. C’est un droit dictée par l’homme.

Le positivisme :  Théorie positiviste on pour pts commun de nier l existence d une norme supérieur et trouve le fondement du caractère coercitif dans son existence même ou dans son adéquation a la réalité sociale.

Le positivisme étatisme et le positivisme sociologique

• Le positivisme étatique : la seule justification du droit c’est d’être engendré par l’état
• Le positivisme sociologique :

La règle de droit : C’est une règle de conduite, une norme juridique ayant un caractère général abstrait, obligatoire, coercitif, permanent. Elle désigne toutes normes juridiquement obligatoires normalement assorties de la contrainte étatique.

• elle est général en ce sens qu’elle est impersonnel, elle ‘est pas faites pour des cas particulier ( art 6 de la DDHC dispose « la loi doit etre la même pour tous sois qu’elle protège sois qu’elle punisse.
• La permanence :  pdt le temps ou elle est en vigueur elle a tj vocation a s’appliqué, un juge ne peut pas écarter l application d’une lois pcq elle ne lui parait pas opportune jusqu a se qu elle soit abroge par l’autorité compétente
• Le caractère obligatoire : La règle de droit est obligatoire mais cela ne signifie qu elle s applique tj de la même façon
• Le caractère Coercitif    ( contraindre) : elle est sanctionné par l’état.

Caractère coercitif de la regle de droit : elle est sanctionné par l’état. La contrainte étatique serait même en réalité le seul caractère distinctif de la règle de droit. Ne signifie pas qu il y a un risque de punition. On peut en exiger l exécution au besoin en ayant recours a la force publique. La sanction est un caractère distinctif de l règle de droit. On voit apparaitre cercle vicieux qui affecte la def de la règle de droit.

Bloc de constitutionnalité : c’est l’ensemble des principes et dispositions que les lois doivent respecter et dont le conseil constitutionnel est le garant. Il n’est pas limité à la seule constitution. En France, le bloc de constitutionnalité comprend : les articles de la constitution de 1958, la DDHC, préambule de la constit de 1946, la charte de l’environnement, et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

Principes à valeur constitutionnelle

Comment constitutionnalité des lois en France est elle controlé ? Le contrôle de constit est un contrôle juridictionnel exercé afin de s’assurer que les normes de droit d’un état respectent la constitution. Il y a 2 types de contrôle : a priori et a posteriori.

En France la constitution de 1958 a crée le conseil constitutionnel qui est le garant de la constitutionalité des lois. Il peut etre saisie par le Prsdt de la republique, le premier ministre, le prsdt de l ass nationale, le prsdt du Sénat.

Initialement le conseil constit ne pouvait être saisi qu’a priori, dans un délai d’un mois avant la promulgation de la loi, uniquement par le président de la République, le 1er ministre, le président de l’assemblée nationale ou le président du sénat.

A partir de 1991 le conseil constitutionnel exerce un contrôle de constitutionnalité de la loi non pas uniquement pas rapport a la constitution mais par rapport au bloc de constitutionnalité.

Place des traités internationaux dans la hiérarchie des normes :

2eme place, juste apres les textes constitutionnels et avant la loi( affirmé par l’arret nicolo).

Kelsen ?

C’est un spécialiste de droit public et de droit inter, il élabore sa théorie pure du droit à partir de 1920. Pour lui, le droit s’organise en une structure hiérarchisée des normes. On parle de la pyramide des normes, dans laquelle toute règle de droit doit respecter la norme qui lui est supérieure.

Juriste, fondateur du normativisme et du principe de la pyramide des normes. Appartient au mvmt du positivisme juridique qui s’oppose au justnaturalisme.

Place des droit de l homme dans la hiérarchie des normes

Toutes en haut dans le bloc de constitutionnalité

QPC : instauré par la reforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Avant il etait pas possible de contester la conformité a la Constitution d’une loi entrée en vigueur. C’est donc le droit reconnus a tte personne qui est partie a un procès de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que le Constitution garantie.

Si condition de recevabilité réunies, il appartient au CC, saisi sur renvoi par le conseil dd’étatet la cour de cass de se prononcer.

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