Débat entre Édouard Herriot et Aristide Briand, Chambre des députés, 12 juillet 1926

YANN MELAIMI        GROUPE 11

TD7 DROIT CONSTITUTIONNEL

TEXTE 7 : Débat entre Édouard Herriot et Aristide Briand, Chambre des députés, 12 juillet 1926

Selon Montesquieu : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Ce texte représente un extrait d’un débat entre Edouard Herriot et Aristide Briand, à la Chambre des députés, le 12 juillet 1926. Edouard Herriot est né le 5 juillet 1872 à Troyes et est mort le 26 mars 1957 à Saint-Genis-Laval. Il a été académicien et homme d’Etat français. C’est une figure centrale de la IIIème République, car il a été ministre au sein de nombreux gouvernements. Il a également présidé la Chambre des députés sous la IIIème République, puis à l’Assemblée nationale sous la IVème République. Il a été président du Conseil des ministres à trois reprises. Aristide Briand est né le 28 mars 1862 à Nantes et est mort le 7 mars 1932 à Paris. Il a été avocat ainsi qu’homme politique français. Il fût député de la Loire, initiateur et rapporteur de la loi de séparation de l’Eglise et l’Etat en 1905. Il a permis de codifier la laïcité. De plus, il a été onze fois président du Conseil des ministres et 22 fois ministres sous la IIIème République. Ce discours entre ces deux interlocuteurs traite de la séparation des pouvoirs.
La séparation des pouvoirs assure-t-elle un bon fonctionnement de l’état démocratique ?
Le principe de la séparation des pouvoirs a été mis en place en Grande-Bretagne (I). Mais ce principe a été développé par de nombreux Etats (II).

I. Le principe même de la séparation des pouvoirs.  

La Séparation des pouvoirs est obligatoire dans les Etats démocratiques (A). Elle garantit des droits fondamentaux aux citoyens (B).

A. Le besoin de la séparation des pouvoirs pour les états démocratiques.  

 La séparation des pouvoirs a été mis en place en Grande-Bretagne entre le 17s et 18s. Puis, elle a été distillée en Europe et au reste du monde par la suite. Cette théorie a été mise en place pour faire chuter la royauté. Elle est née de l’évolution de la société anglaise. Elle a notamment été théorisée par deux grands auteurs qui sont Montesquieu et John Lock. Pour Lock, il existe trois notions du pouvoir, le pouvoir législatif, exécutif et fédératif. De plus, il pense qu’entre les pouvoirs législatif et exécutif, il ne devrait pas y avoir de séparation totale, mais une collaboration entre ces pouvoirs. Il existe belle et bien une hiérarchie entre les pouvoirs et logiquement le pouvoir suprême serait le pouvoir législatif, car il appartient au peuple. Montesquieu lui pense que la séparation des pouvoirs est une garantie absolue des droits, car pour lui « tout homme qui a du pouvoir en abusera un jour ». C’est pour cela que la séparation des pouvoirs et nécessaire.

B. La garantie des droits fondamentaux grâce à la séparation des pouvoirs.

La séparation des pouvoirs garantie au citoyen des droits fondamentaux et naturelles. En Grande-Bretagne, Lock estimait que les hommes devaient abandonner une partie de leur liberté. En échange le roi doit respecter des libertés naturelles comme le droit de propriété qui est un droit primordial tout époque confondue. De ce fait cette théorie, se retrouvent dans deux des plus grands textes révolutionnaire du 18s, qui sont la Déclaration des Droit de Hommes et du Citoyen à l’article 2 ; ainsi que la Déclaration d’Indépendance des Etats-Unis. La séparation des pouvoirs peut être exercée dans n'importe quel type d’Etat. M. le Président du Conseil répond à Blum, « En Belgique, il y a un roi ». La séparation des pouvoirs est donc une garantie des droits fondamentaux même dans une monarchie comme en Angleterre ou en Belgique.  

II. La séparation des pouvoirs a travers les différents Etats.

La séparation des pouvoirs peut être rigide comme aux Etats-Unis (A). Mais elle peut être également souple comme en Grande-Bretagne (B).

A. Une séparation rigide des pouvoirs.

Les Etats-Unis ont une séparation des pouvoirs rigide, qui peut prendre le nom de système présidentiel. Ils ont une séparation des pouvoirs qui est rigide. Chaque pouvoir est indépendant l’un de l’autre et il n’y a pas de liaison entre les pouvoirs. Ce système présidentiel est donc contre la pensée de Lock. Il confirme également les paroles de Blum, « J’aime mieux un roi, alors ». Blum fait alors référence à un roi totalitaire qui possèderait tous les pouvoirs en sa possession et gouvernerait tout seul de manière autoritaire sur ses sujets. Cependant, ce n’est pas forcément le cas, c’est ce que répond M. le Président du Conseil, « un pays où il y a un roi très démocrate, du reste, et très constitutionnel ». En Angleterre, bien que ce soit une séparation des pouvoirs souple, il y a bien une monarchie parlementaire qui est tout à fait démocrate.  

B. Une séparation souple des pouvoirs.

L’Angleterre a une séparation des pouvoirs souple, qui peut prendre le nom de système parlementaire. Dans ce type de système il y a une vraie prééminence du Parlement notamment chez les Britanniques. En effet, car c’est en Grande-Bretagne qu’est né le parlementarisme. Les pouvoirs ont donc plus de facilité à se coordonner les uns aux autres que dans un régime présidentiel. Montesquieu affirmait, « Il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir ». Cela est vrai dans les deux types de séparation des pouvoirs. M. Briand propose, « une procédure que nous croyons parfaitement compatible avec les prérogatives du Parlement ». Il souhaite donc que les pouvoirs s’unissent les uns aux autres pour, « agir et d’agir vite ». Dans ce cas là l’unification des pouvoirs sans empiètement excessif de la part d’un pouvoir permet de faire avancer un sujet rapidement pour le bien de l’intérêt commun de la nation.

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