Droit du travail d'administration du personnel.

DROIT DU TRAVAIL

DROIT DU TRAVAIL ADMINISTRATION DU PERSONNEL

1. Sources du droit

2. Conclusion du contrat

3. Exécution du contrat

Procédure disciplinaire

Modification du contrat

4. Rupture du contrat : procédures

5. Représentants du personnel

Le recrutement, l’embauche, la période d’essai

Le salaire

La suspension du contrat

La durée du travail

Formalités administratives

I. L’environnement du droit du travail

Le droit : Ensemble de règles juridiques qui dans une société organisée déterminent les relations des Hommes entre eux et s’imposent par la contrainte.

Le droit du travail est une branche du droit privé. Il régit les relations entre les employeurs et les salariés classés sous leur subordination juridique. Ce droit s’est constitué progressivement au cours de deux siècles de luttes et de contestation.

1ère réglementation du travail 1841 : interdiction du travail pour les moins de 8 ans

1864 : reconnaissance du droit de grève

1906 : 1 jour de repos hebdomadaire

1910 : promulgation du code du travail

1936 : accords qui rendent obligatoires 2 semaines de congés payées et une semaine de 40 heures.

1945 : création de la sécurité sociale

1958 : création de l’assurance chômage

1977 : accord national sur la mensualisation

1982 : lois Auroux. Domaine du droit disciplinaire, de l’hygiène sécurité et des représentants du personnel

1996 : lois Robien : réduction du temps de travail

2000-2002 : lois Aubry : aménagement du temps de travail

1. Les sources du droit du travail

Le droit du travail a de multiples sources, certaines sont d’origine internationale, la plupart sont classiques et certaines sont originales (conventions collectives, usages…), professionnel (convention, accords collectifs), viennent de l’entreprise (règlement intérieur, accords d’entreprise, usages…), individuel (contrat de travail).

a. Les sources internationales

Les traités bilatéraux et les conventions internationales

Ces traités et conventions sont traités par des Etats souverains sous l’égide de l’OIT.

Toute la législation communautaire et européenne

Ce n’est l’uniformisation des textes nationaux mais un rapprochement des règles entre les pays membres de l’Union Européenne. Les dispositions européennes sont contenues dans des directives et des règlements. Les règlements s’appliquent obligatoirement et directement dans tous les Etats membre. La directive quant à elle fixe les objectifs, que les Etats membres doivent mettre en application en choisissant la forme.

La jurisprudence communautaire et européenne

Au niveau communautaire il existe des arrêts de la cour de justice des communautés européennes et du tribunal de première instance des communautés européennes.

La cour européenne de droit de l’homme peut être saisie par tous les citoyens européens lorsqu’il n’y a plus de recours au niveau national.

b. Les sources nationales

La constitution de 1958

C’est la

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