Droit constitutionnel: l'Etat

Chapitre 1 : L’Etat

Analyse classique, Weber : un pouvoir de contrainte, s’exerçant sur une population, rassemblée sur un territoire.

Section 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat

§ 1 : La population ou la nation

A. Les conceptions de la nation

1. La conception objective de la nation

La population de l'Etat renvoie à l'ensemble des individus soumis au pouvoir normatif de cet état. On parle de nation pour désigner la communauté nationale. La différenciation entre ces deux éléments repose donc sur des éléments sujets à débats. On distingue ainsi deux conceptions de la nation qui débouchent sur deux processus d'acquisition de la nationalité : le droit du sang et le droit du sol. La conception « objective » de la nation met en avant les origines, la langue, la religion, une culture, une mémoire et une histoire commune.

2. La conception subjective de la nation

A l'inverse, selon la conception « « subjective » », incarnée notamment par E.Renan, c'est « d'avoir fait ensemble de grandes choses dans le passé et de vouloir en faire encore dans l'avenir » qui est l'élément fondateur de la nation, « c’est un vouloir-vivre collectif ». Elle repose notamment sur des valeurs communes, ou tout du moins des principes communs. Ainsi, E.Renan parle de la nation comme d'un « plébiscite de tous les jours » car elle pour qu’elle subsiste, il faut que « le désir de vivre ensemble » continue.

B. Les relations entre la nation et l’Etat

                1. Nation et Etat coïncident-ils ?

        Alors qu’il semblerait logique que ça soit la nation qui définissent les limites de l’Etat, on constate aujourd’hui que la géographie politique dicte les frontières

                2. Principe Onusien          

Selon le principe des nationalités, toute nation a vocation à devenir un état. Ce principe s'est imposé vers la fin du XIXème siècle et est inscrit dans l’article de 1 de la charte de l’ONU : « Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes ». Dans son contexte, cette charte fait écho au processus de décolonisation appuyée par la résolution 1514.

3. Crise de l’Etat-nation

L'Etat-nation est aujourd’hui loin d'être un standard :

> Il existe des exemples de nations qui divisées entre plusieurs états comme l'Allemagne pendant la guerre froide, la Corée ou le Yémen

> Plusieurs nations peuvent composer un seul Etat comme dans l'Empire Ottoman jusqu'en 1918, au Canada ou en Belgique, ainsi que dans de nombreux pays africains ou les frontières ont été délimitées par les colonisateurs sans tenir compte des différentes éthnies.

> Une Nation qui ne dispose pas de territoire propre et qui est donc réparti sur celui de plusieurs états : les kurdes sont répartis entre la Turquie, l’Iran, l’Irak et la Syrie.

>Enfin, certaines nations comprises dans des états puissants n'ont guère de possibilités d'affirmer leur indépendance, comme l'illustrent le Tibet et la Tchétchénie. L'indignation est sélective en fonction du contexte international.

§ 2 : Le territoire

A. Les différentes formes de territoire

Le territoire peut être terrestre, maritime ou atmosphérique. Il peut être constitué par plusieurs entités sans lien spatial (USA-Alaska, France-Outre-mer…)

Un territoire est nécessaire à l’existence d’un Etat, mais il ne se confond pas avec lui, s’il est amputé l’Etat demeure.

B. Les modes de délimitation du territoire

La frontière est la limite du territoire d'un État et de l'exercice de la compétence territoriale.

Les frontières terrestres peuvent être naturelle (un fleuve, une chaîne de montagne…) ou artificielle (une route, un mur). En droit maritime, on distingue la mer territoriale (12 miles), la zone contigüe (24 miles), et la ZEE (200 miles) où la souveraineté de l’Etat décroît progressivement.

Une frontière est partagée et ce partage est une des principales sources de conflits, les ambitions territoriales étants dans l’Histoire l’une des causes essentielles de guerre. Afin de garantir la paix, il faut donc déclarer les frontières intangibles et assortir cela à une sanction exercée par l’ONU comme ce fut le cas lors de l’agression du Koweït par l’Iran. Néanmoins, ces interventions sont aussi dictées par les rapports de force géopolitique comme on en a la preuve avec l’annexion par la Russie de la Crimée.

§ 3 : La souveraineté

A. La souveraineté externe

La souveraineté est aussi tournée vers les autres Etats, vers la société internationale. L’Etat n’est soumis à l’égard des autres Etats à aucune obligation qu’il n’ait librement souscrite : il est indépendant même s’il se heurte à la souveraineté des autres Etats, qui sont égaux. Aussi sa souveraineté peut être volontairement limitée par des traités ou par son adhésion  à des organismes tel que des associations régionales ou internationales (UE, ONU…)

Sous cette forme, leur souveraineté n’est plus absolue puisqu’ils reconnaissent une règle extérieure à eux, selon laquelle les traités doivent être respectés, pacta sunt servanda. Le développement des relations internationales et la multiplication des accords, conventions, traités qui en résultent érodent la conception d’une stricte souveraineté d’Etats fermés sur eux-mêmes. En voici quelques illustrations parmi les plus marquantes :

> Les alliances militaires (OTAN).

> Devoir d’ingérence humanitaire.

> Perte du contrôle de son budget en contrepartie d’une aide financière.

> Cour pénale internationale, cour européenne des droits de l’homme.

B. La souveraineté interne

Aspect tourné vers la communauté. Le pouvoir de l’Etat n’est subordonné à rien : il s’organise comme il l’entend, sa volonté prédomine sur celles des individus et des groupes, sa liberté est totale. Il n’a pas non plus de rivaux et son pouvoir est originaire et illimité : il le tient de lui-même et il peut poser des normes sans se soucier des règles qui lui sont extérieures. A ce titre, il élabore sa constitution, il forge les lois, il édicte les règlements. La souveraineté, en ce sens, est le pouvoir de poser des règles. Les auteurs allemands disent de l’Etat qu’il a la « compétence de ses compétence ».

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