Droit administrative: l'administration centrale.

Section 1 : l’Administration centrale

Composer par des autorités centrales qui sont insisté par des organes.

Sous Section

C’est organes qui cumule des fonctions des politique et admn exerce leurs fonction admn par l’édiction décision qui prennent la forme d’acte juridique, certain modifiant (grief) et d’autre de c’est acte ne font pas grief donc il y aura pas de jurisprudence. C’est acte juridiques émane d’autorité individuelle ; même si il son élaboré mais il son collaboré. Il n’y a pas donc de décision qui émaneront juridiquement une autorité collégiale qui sera le conseil des ministres. Le contre sein des ministres et du 1 ministre est obligatoire pour les acte, a l’exception de se énuméré a l’article 19.

Paragraphe 1 : le Président de la république

La présidentialisation du régime des 5 républiques a renforcé le poids du président en gestion de l’Etat.

1. Les compétences admn du président de la république

1. En période normale

Art 21 de la C relatif ai 1 ministre  mentionne au article 13.

Par le 1 ministre et par les ministres responsables (art19 de la constitution). Le domaine réglementaire dans le quel intervienne les décrets en conseil des ministres et apriori relativement restreins seul quelque texte principalement législatives et quelque article de la constitution envoie un décret en conseil des ministres.  Nais  en moins le président de la République à initier une pratique consistent ponctuellement a évoquer certain domaines qui normalement relèverai des décrets du 1 ministre en conseil des ministres. Cette pratique n’avait aucune conséquence sur la compétence ; or par un arrêt maillet du 10 sept 1992 le conseil d’Etat a considéré quand une matière relèvent réglementaire du 1 ministre avait fait ‘objet un décret du chef de l’Etat alors tt modification de cette matière régie par le décret, devait obligatoirement être initié dans les même forme. En vertu de l’art 38 de la C « le gouvernement pour l’exécution de son programme il peut demander au parlement de prendre par ordonnance pour un duré limiter, alors c’est ordonnance qui doivent être ratifié pour devenir des lois son en vertu de l’article 13 et 20 de la C et signé par le Président de la république. C’est ordonnances en une valeur réglementaire que sa soit expressément par une loi par ailleurs la loi autorisent le gouvernement a intervenir dans le domaine de la loi par ordonnance doit déterminer une date a la quelles devra être reposer un projet de ratification faute d’avoir déposer avent cet date alors l’ordonnance est considéré comme nul.

1. Les servie administration de la présidence

Le Cabinet : il est formé d’un directeur (Christian FREMONT), un directeur adjoint et un chef de cabinet. Il dispose aussi d’un secrétariat particulier. Son rôle est d’assurer l’organisation matérielle et financière de la présidence au quotidien.  

Le Secrétariat général – véritable rôle moteur, d’impulsion technique et politique de la présidence. Il sert de courroie de transmission avec le 1er Min et le gouvernement. Il s’agit d’un service très hiérarchisé permettant au Pré de suivre les affaires courantes et de préparer ses décisions et interventions. Rôle d’assistance dans la prise de décision. Comporte à sa tête un Secrétaire général (Claude GUEANT avant, Xavier MUSCAT) mis en avant depuis 2007, et aussi d’un grand nombre de conseillers techniques compétents dans chacun des domaines de la présidence (40taine) pour appuyer l’Elysée lors des décisions adoptées. Enfin, les chargés de mission se voient attribuer des missions  spécifiques pour une période donnée.

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