Droit administratif : la laïcité

Droit administratif                                                                                                      

INTRODUCTION GENERALE :

laïcité= neutralité → également au niveau politque

Q : Pourquoi du droit administratif ?

        L’administration est indispensable mais peut également poser problème.

La Constitution du 4 mai 1958 art 20/2 :

L’ Objet d’une administration est de mettre en exécution des décisions politiques et légales.

En France il faut se reporter aux articles 34 et 37 pour réaliser toute l’importance que peut avoir la fonction administrative.

• Article 34 :

Il définit le domaine de la Loi.

Cepdnt une loi voté n’est le plus souvent pas applicable directement.

1 loi-→ une fois votée → doivent ê préparés les décrets d’application dont but est de transposer la loi).

Premier pb → délai de rédaction(il peut arriver ou ne pas arriver) + le décret peut parfois modifier le contenu de la loi.

→ Une fois les décrets rédigés :

- décrets du 1er Ministre

- décrets des Ministres concernés

→ Après publication-→ transmis aux administrations compétentes

Les chefs d’administration vont prendre des arrêtés ministériels.

Puis → transmis à la Préfecture → = arrêtés préfectoraux

Création d’un circulaire, qd les arrêtés ministériels ne sont pas suffisamment explicites.( idem pour les arrêtes préfectoraux)

• Article 37 :

Il existe 1 certain nb de domaines/ sujets dans lesquels l’administration décide seule.

→ = règlement autonome

ex : le code la route

→ Ces pouvoirs doivent ê contrôlés d’une certaine mesure.

        Les pouvoirs administratifs :

• limites :

- la Constitution

- les prinicpes généraux du droit

- les Lois

Le pouvoir administratif est guidé par le souci de l’intérêt général, qui est supérieur à la somme des intérêts particuliers.

Intérêt général= intérêt qui participe à celui de la communauté (est au profit de ts).

→ «  ce qui est pour le bien du public »

La notion de service public et importante car pr assumer un crtn nb de tâches, on considère que seule l’autorité de l’ Etat est légitime à les assumer.( Service public = légitime l’autorité de l’ état à assumer le pouvoir administratif)

On retrouve par exemple certains services publics régaliens :

la perception des impôts, le maintien de l’odre ainsi que la force armée( Etat gendarme)

→ Le développement du maintien de l’ordre de manière privative est inquiétant.

En effet, celui-ci doit ê payé par tous, car il agit sur tous et est bénéfique à tous.

Ex :( en dehors des services pbsc régaliens) → concernant le Ministère de l’Agriculture :

Il implique une politique agricole, cad des subventions conditionnées par l’organisation de la production.

La producton de céréales maximale est sous impulsion des subventions.

+ le catalogue INRA :

→ il recense tts les semences légales pour tt type de culture.

L’Administration a un pouvoir sur tous tous les citoyens et tt les activités d’entreprises.

→ Ainsi, il faut connaître les structures de l’administration ainsi que la justice administrative et les valeurs de référence de l’administration.

Chapitre I : Origines et justification du droit administratif :

Introduction :

        La France dispose de structures administratives depuis des temps très anciens.Prenons l’exemple de l’année 1314. La France a un roi nommé Philippe IV, dit le Bel( dûà sa beauté).

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