Droit administratif générale

Droit administratif général

Le DT ADM C’est l’ensemble des règles qui vont régir le comportement de l’administration dans ces rapports avec les administrés. L’objectif sera de savoir si l’administration lorsqu’elle applique une règle a un administré si elle le fais bien ou non. Il faut identifié la règle. Notre première action ds le cadre de cet examen se sera d’identifier l’ensemble des normes qui vont s’imposer à l’administration.

PARTIE 1 : Les sources du droit administratif.

Ces sources du droit administratif , elles peuvent être écrites, ou non écrites , ce qui peut compliquer les choses mais quoi qu’il en soit elles vont avoir une force juridique et c’est le juge qui va identifier ces sources non écrites du dt administratif.

On est dans un système ou on a voulu organisé les différentes règles, sources du dt administratif parce que on considère que parmi toutes les règles qui s’impose à l’administration, il y a une hiérarchie entre ces règles, cad que tt les règles de dt n’ont pas la même force juridique, n’ont pas la même force de contrainte à l’égard des différents acteurs de la société politique dans laquelle les citoyens vont se mouvoir. On est dans le cadre d’un état politiquement organisé avec différents organes qui vont crée des règles de droit et selon la nature de l’organe qui créé la règle de droit , cette règle aura une plus ou moins grande force de contrainte. Il y aura donc des organes plus forts que d’autres lorsqu’ils vont créer ces règles juridiques. Hiérarchie entre différentes règles juridiques selon leurs origines et cela veux dire que la règle qui est au sommet elle s’imposera à tout le monde. Toutes les règles juridiques n’ont pas la même valeur. Ce principe est un principe théorisé par un juriste qui est Kelsen qui a illustré cela.

Chapitre 1 : Les sources constitutionnelles.  

Section 1 : le contenu des sources.

La constitution c’est l’acte fondateur de la société politique, de la société civil au sens premier de Rousseau. C’est ce qui lie en quelque sorte le citoyen à l’ordre politique.

La constitution va fixer droit et obligations de chacun et la façon dont vont s’effectuer les rapports entre les différents organes politiques de l’état. La nation a confié à cet organisme le soin d’exercer le pouvoir. Les citoyens vont en contrepartie dire ds quelles conditions vont être prises les décisions. Cela veut dire que nous somme dans un état de droit signifiant que le rôle et les pouvoirs des différents organes sont codifiés en quelques sortes et que la société n’est pas livré à l’arbitraire cad au bon vouloir des dirigeant sans aucunes règles dont le respect s’imposerais a eux. Cela signifie également que ce pouvoir confié à la puissance publique n’est pas un pouvoir illimité, c’est un pouvoir qui est encadré, qui sera parce qu’il est encadré, contrôler parce que on voudra et on pourra vérifié que l’administration lorsqu’elle aura exercé son pouvoir, l’aura fais dans les règles. Elle est donc soumise à une contrainte, un encadrement qui doit venir de la volonté des citoyens. (Consentement des citoyens est plus ou moins avéré). Au sommet donc de cette pyramide de Kelsen, de la hiérarchie des normes, nous avons la constitution, c’est quelque chose qui n’est pas définitif, puisqu’il y a eu comme on peut le voir en France, plusieurs constitutions. Lorsqu’elle ne convient plus, on en change le contenu. On doit parler plus particulièrement de bloc de constitutionnalité, on parle d’ensemble de règles, de normes qui ont valeur constitutionnelle. C’est la constitution plus d’autres textes qui ont valeur constitutionnelle, c’est un ensemble de normes qui ont valeur constitutionnelle, qui sont donc au sommet de la pyramide de Kelsen. Cette constitution du 4 octobre 1958 , elle n’est pas aujourd’hui dans le même état qui était celui de son entré en vigueur , elle a été révisé , modifié plusieurs fois , ce qui est devenu courant en matière de normes juridiques . On a ajouté, supprimer des articles. Ce bloc,  que contient il ? Il contient le texte de la constitution proprement dit, divisé en articles et contient également le préambule de la constitution. Se posais la question précédemment de la valeur de ce préambule, avait il une réelle porté juridique mais le conseil constitutionnel a estimé que avais valeur constitutionnel non seulement la constitution divisé en ces articles mais aussi son préambule. La valeur constitution aux dispositions du préambule , ce préambule de la constitution de 58 va renvoyer a d’autres dispositions d’autres textes antérieur et le CC va estimer que par ce renvoi a d’autres textes , le constituant a entendu lui ordonné également valeur constitutionnel.

En donnant valeur au préambule , le dit préambule renvoyant a la déclaration de l’homme et au préambule de la constitution de 46 , le CC a estimé que cette proclamation solennel manifestait la volonté de donner pleine valeur constitutionnel a ces textes. → Bloc de constitutionnalité. Cela signifie aussi d’un point de vue plus politiques d’autres chose car le fait d’intégré le fait du préambule de 46 en même temps que la déclaration des droit de L’homme , conduit a donner valeur constitutionnel a des normes juridiques.

Cette déclaration va devoir cohabiter avec toute la constitution mais aussi avec les dispositions du préambule de la constitution de 1946.

Dans ce bloc nous avons notamment, ajouté par une loi constitutionnelle du 1er mars 2005 , un ensemble de principes tenant de la protection de l’environnement, la charte de l’environnement de 2004.

Ce préambule de 46 contient une autre notion de règles qui renvoi a des principes juridiques, il s’agit des PFRLR, qui font également parti du bloc de constitutionnalité.

Par la suite nous avons donné un sens plus extensif à cette notion de PFRLR, en considérant que cela pouvais visé tous les principes consacré par des lois républicaines antérieures a l’entré en vigueur de la constitution de1946, même si il ne s’agissais pas de liberté accordé aux citoyens. C’est le juge constitutionnel qui a eu cette conception. Cela signifie que cette référence ds le préambule aux PFRLR va donner une extension considérable aux normes de valeurs constitutionnelles et au contenu du bloc de constitutionnalité. Il y a un renforcement du pouvoir du juge constitutionnelle qui est en mesure de juger une norme, de dire si elle est correcte ou non. Le juge constitutionnel a du procédé avec prudence de ce fait.

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