Droit Civil: Le régime du contrat de cautionnement

A- Le régime du contrat de cautionnement

Article 1209 : le Code limite le cautionnement d’une obligation valable et précise en outre que son étendu est limitée à la dette principale. DU fait de ces 2 textes, on voit bien que le contrat de cautionnement est pris dans un rapport très étroit qui va avoir des conséquences très importantes qui va avoir un impact très important sur le régime de cette sureté.

1. L’existence du cautionnement

L’article 2289 lie de façon très étroite l’existence du cautionnement et celle de l’obligation principale.

disparition de l’obligation principale= disparation du cautionnement.

La nullité absolue : la caution peut invoquée la cause de nullité, d’une part parce que c’est une nullité absolue, donc offerte à toute le monde, et d’autre part car la caution a un intérêt. EX : Le cautionnement d’une oblig immorale ou encore le cautionnement d’une obligation illicite.

La nullité relative : Pour ce qui est de la nullité relative, la situation est plus délicate puisqu’elle n’offre d’action qu’à la partie protégée c'est-à-dire en l’espèce, le débiteur principal ou el créancier. C’est ce que l’on va rencontrer très typiquement pour les vices du consentement.

Il faut faire une sous-distinction :

- Si l’action en nullité a été faite par la victime : la personne protégée, le résultat de cette action peut être opposé par la caution au créancier.

- Au contraire, si l’action en nullité n’a pas encore été faite, après un gros débat de la jurisprudence et de la doctrine, il a été décidé de refuser à la caution d’exercer cette action.

Assemblée plénière, arrêt de 2007

La résolution : En cas de résolution du contrat principal la caution est libérée. La vraie question est de savoir qui peut demander cette résolution ? Généralement, cela va être le débiteur principal lui-même.

l’hypothèse où le débiteur principal n’agit pas en résolution ? Ici, la majorité de la doctrine ainsi que la jurisprudence considère que l’absence d’action en résolution de la part du débiteur principal nuit aux intérêts de la caution et justifie que la caution soit autorisé à agir en résolution à la place du débiteur principal.

La différence de régime entre le vice de consentement et la résolution peut se justifier par le fait que le vice de consentement porte atteinte à la personne même alors que la résolution est une exception inhérente à la dette.

La condition résolutoire ou suspensive sur l'obligation principale : si la condition se réalise et le débiteur principal ne s’en prévaut pas. L’obligation principale était sous condition résolutoire donc la caution peut s’en prévaloir. La condition est une modalité de l’obligation donc c’est le prototype de l’exception inhérente à la règle. C’est une exception objective.

Le cas de la disparition du contrat principal et du maintien temporaire de certaines obligations : L’hypothèse sur laquelle la jurisprudence s’est le plus prononcé est celle du contrat de prêt. Pour une raison X le contrat est annulé, l’emprunteur débiteur principal, est obligé de restituer les fonds, ce qui veut donc dire que la caution va elle-même rester tenue tant que la restitution n’a pas été faite.

Cour de cassation, arrêt de 1997 « Le contrat

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