Dissertation de droit constitutionnel : L'Etat et la Nation

Dissertation de droit constitutionnel : L'Etat et la Nation.

« Une nation est une âme, un principe spirituel. Deux choses qui n’en font qu’une la constituent : l’une est la possession en commun d’un riche legs de souvenirs, l’autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de faire valoir l’héritage qu’on a reçu individis », dixit Ernest Renan.

L’Etat se définit comme une personne morale de droit public dite souveraine sur le plan interne et externe. Cela signifie qu’on lui reconnait la capacité d’exercer le pouvoir suprême à l’intérieur de ses frontières, et la capacité d’agir en droit international. C’est donc une fiction juridique construite pour servir de cadre et d’instrument à l’exercice de la souveraineté sur une population située sur un territoire et dotée d’un gouvernement. La nation, quant à elle, est une communauté humaine composée de citoyens manifestant la volonté de vivre ensemble dans le but de réaliser un « projet politique partagé » au sens subjectif. Au sens objectif, c’est une communauté ayant une histoire, des coutumes, une langue, une religion commune.

Issue d’une laïcisation de la notion ecclésiastique de patrie, la nation s’est constituée en France à partir d’un mouvement d’assimilation progressive de populations inféodées d’abord aux seigneurs et ensuite au roi. C’est pour cette raison qu’à l’inverse de la Grande Bretagne où la nation a construit l’Etat, en France c’est l’Etat qui a fait la nation. La relation entre la nation et l’Etat peut donc différer dans le monde et le temps.

Quelle est la relation entre l’Etat et la nation ? L’Etat et la nation sont-ils liés ? La nation est-elle une condition d’existence de l’Etat ?

Dans une première partie, nous aborderons la relation de dépendance de l’Etat et de la nation, puis nous verrons que l’Etat peut exister sans la nation.

I] La relation de dépendance entre Etat et nation

A. L’un peut fonder l’autre

La nation peut fonder l’Etat, comme cela a été fait en... [continue]

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