Dissertation Legicentrisme

Le légicentrisme est-il toujours une réalité en France ?

« Il n'y a point en France d'autorité supérieure à la loi », cette déclaration est proclamée par l’article 6 de la constitution française du 5eme république de 1971. L’article insiste sur le fait que la France demeure un état de système judicaire légicentriste. En effet, nous pouvons en déduire que tous citoyens français est soumis à la loi sans exception quel que soit leur statut social.

D’ailleurs, le sens du mot peut être retracé jusqu'à la langue latine où légis exprime la loi et centrum exprime le centre. Partant le terme « légicentrisme » consiste d’une appellation doctrinale figurant un système juridique où la loi consiste l’expression seule et absolue de la souveraineté d’une nation. Ceci est issue de l’autorité suprême de l’ordre juridique nationale et donc fondant l’état légal.  

Cette notion de Légicentrisme commence à apparaitre vivement au sein de la doctrine du philosophe suisse Jean-Jacques Rousseau, ayant profondément influence l’idéologie des Lumières dans l’entièreté de l'Europe, notamment a l’époque de la Révolution française. En effet, cette conception conforme largement aux principes de la révolution française visant l’affaiblissement du pouvoir exécutif au profit de la solidification du pouvoir législatif. Conséquemment a cet affaiblissement, la souveraineté de la loi au sein de l’étatique est figé, ainsi que la souveraineté parlementaire. L’omnipotence réside plus dans les mains du roi, cependant c’est le peuple charge de la mise en place des lois d’après l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, « La loi est l'expression de la volonté générale ». C’est ainsi qu’un nouveau module juridique fut implémenté où la loi souveraine est au cœur de tous domaines étatiques ce qui la rende impossible d’être infirmé par un juge.

En revanche, la théorie de légicentrisme a été largement et systématiquement contesté par les systèmes juridiques du reste de l’Europe, la mondialisation, et par la place qu’occupe la jurisprudence dans la juridiction française. Effectivement depuis l’époque des lumières les esprits et mentalités sociaux ont amplement variée ce qui donne naissance à une doctrine inverse, le « pluralisme juridique ». Pour sa part, il dicte que le droit est issu de nombreuse sources dont la religion, les coutumes et les pratiques. Ce qui met l'accent sur une approche sociologique du droit plutôt que sur une approche politique.  De plus, les savants ont remarqué que la loi peut parfois entraver les libertés individuelles et s'associer à des crimes, ce qui était le cas le plus flagrant pendant la Seconde Guerre mondiale. A partir de cella, le constitutionalisme commence à rivaliser le légicentrisme pour la spermatie étatique en France. Ce qui nous rends à se poser la problématique qui suit : Y’a-t-il place pour le légicentrisme en France ou le constitutionnalisme a-t-il dominé la scène judiciaire ?

Pour pouvoir s’attaquer à cette problématique nous discuterons dans un premier temps ……. Puis dans un deuxième temps…….

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