Discours de Grévy au Sénat (6 février 1879)

Commentaire IIIe République

« Messieurs les Sénateurs, Messieurs les Députés,

L’Assemblée Nationale, en m'élevant à la Présidence de la République, m'a imposé de grands devoirs. Je m'appliquerai sans relâche à les accomplir, heureux, si je puis, avec le concours sympathique du Sénat et de la Chambre des Députés, ne pas rester en dessous de ce que la France est en droit d'attendre de mes efforts et de mon dévouement. Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels (...). »

Message du Président Grévy au Sénat (daté du 6 février 1879)

Le 6 février 1879, Jules Grévy, Président de la République depuis un mois seulement, s'adresse au Sénat et dit « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels. »

La mise en place des idées républicaines de Jules Grévy dans les institutions politiques et dans sa manière d'exercer la fonction de Président de la République resteront un symbole. Le président Grévy accepte dans un discours officiel de se soumettre à la volonté de la Nation en d'autres termes à la volonté du Parlement. C'est une révolution en l'espèce car la Constitution de 1875 établit un régime parlementaire moniste dans lequel le Président de la République est le chef de l'exécutif et est irresponsable de ses actions. Ainsi, si l'exécutif perd la confiance de l'Assemblée, le Président de la République n'est en aucun cas tenu pour responsable, les ministres en revanche endossent la responsabilité du Président devant les chambres.

En agissant de la sorte, Jules Grévy explique notamment qu'en vertu du principe républicain de la France, il exercera ses fonctions avec l'assentiment du Parlement, organe constitutionnel exprimant la volonté nationale. C'est la première fois qu'un président s'adresse ainsi aux deux chambres, qui sont égalitaires sous la IIIe République.

Quels sont donc les rapports entre le législatif et l'exécutif au sein de la IIIe République régit par la Constitution de 1875 ?

La IIIe République, un régime régit par le législatif et où l'exécutif est un pouvoir faible subordonné aux autres organes.

I) La IIIe République, un régime régit par le législatif ...

Une emprise parlementaire totale dans l'investiture du Président de la République et la monopolisation de la sphère législative par deux chambres égalitaires.

1) Une emprise parlementaire totale dans l'investiture du Président de la République

Le 30 janvier 1875 est adopté à une voix de majorité l’amendement Wallon qui instaure la règle relative à l'élection du Président de la République : « le Président de la République est élu à la majorité des suffrages par le Sénat et la Chambre des Députés réunis en Assemblée nationale ».

« L’Assemblée Nationale, en m'élevant à la Présidence de la République m'a imposé de grands devoirs ». Par ses mots dans son discours du 6 février 1879, Jules Grévy met en évidence l'emprise parlementaire totale dans son investiture. Au delà de cette pure question de procédure, cette situation définit alors de manière définitive la nature du régime de la IIIe République, une véritable République au sein de laquelle « le Président est élu ».

Le Président Grévy a conscience du rôle qui lui est imposé, car désormais, en tant qu'élu de la République, il a été choisi par l'Assemblé nationale et donc par définition par le peuple (par l'intermédiaire de ses représentants) pour défendre les intérêt de ce dernier « m'a imposé de grands devoirs ».

C'est donc le Parlement qui estime le potentiel des candidats à être Président de la République et qui décide lequel est le plus apte à gouverner.

...