Devoir 01 d'Éco-droit

Partie 1 : Économie

Depuis la crise économique de 2007 qui a concerné le secteur de l'immobilier et qui a touché l'économie mondiale, l'Europe est la seule région du monde dont le niveau de production de 2013 est inférieur au niveau de 2007, ce qui va impacter l'économie Européenne.

En effet, la situation conjoncturelle européenne en 2013 est en mauvaise posture de pars sont chômage qui reste élevé en France et qui en 2014 risque d’accroître. L’Espagne et la Grèce ont une problématique plus complexe avec un chômage assez élevé, qui avoisine les 27 %, mais qui malheureusement ne cesse d’accroître pour 2014. Alors que les États-Unis sont eux en régression entre 2013 et 2014 tout comme le Japon, le déficit français se creuse, signant un grave manque de compétitivité de l'industrie française. Les exportations de la zone euro, qui ont permis de dynamiser la croissance depuis le début 2011, risquent de souffrir du ralentissement observé dans les économies émergentes. Le taux d'inflation, quant à lui, ne cesse de fluctuer entre 2004 et 2007 et est témoin d'un pique important en 2008 qui provoque une déflation très importante qui augmente à nouveau et fluctue entre 2010 et 2012. Les crédits quant à eux peinent à se stabiliser favorablement depuis la crise de 2007. Cela nous amène à évoquer le carré magique de N.Kaldor, qui était un économiste britannique du XXe siècle (1908-1986), celui-ci est une représentation graphique de la santé économique d'un pays. Ce graphique présente les quatre grands objectifs de la politique économique conjoncturelle d'un pays (la croissance, le plein emploi des facteurs de production, l'équilibre extérieur de la balance commerciale et la stabilité des prix), ce qui nous montre que la situation économique actuelle semble très loin de ce carré magique.

La zone euro a fixé un objectif clair : rétablir l'équilibre des comptes publics, quitte à sacrifier la croissance et l'emploi. Le principe est celui de l'austérité, la politique budgétaire est une politique de rigueur. L’État doit remplir ses caisses par des hausses de recettes fiscales et des baisses de dépenses publiques. Malheureusement, en appliquant de telles mesures, l’État vide par la même occasion ses caisses, puisqu’il subit le manque à gagner fiscal consécutif à l’effondrement de la croissance. C’est ainsi que la France s’est retrouvée en 2012 à la fois en récession, mais toujours aussi loin de l’équilibre budgétaire. Le FMI a reconnu que les efforts demandés à certains pays surendettés, notamment la Grèce, n’étaient pas opportuns. Même légère marche-arrière pour la Commission Européenne, qui a accordé en 2013 un délai supplémentaire de 2 ans aux mauvais élèves de la zone euro pour ramener leur déficit budgétaire à 3 % du PIB. Pour parvenir à ce résultat, la France verra donc son activité encore plombée en 2014 par la politique de rigueur. Quant aux pays les plus surendettés comme la Grèce, l’Italie ou le Portugal une solution serait d’annuler une partie de leur dette, qui dépasse 120 % de leur PIB, ceci dans un élan de solidarité...dont les autres pays européens ne veulent pas entendre parler.

De même que pour la politique monétaire européenne. Ainsi, les prix n’augmentent pratiquement plus en zone euro. Chômage, sous-utilisation des capacités de production, pression sur les salaires sous les impératifs de productivité et de compétitivité... le climat économique n’est pas au beau fixe. Pour soutenir l’activité, la Banque Centrale Européenne a abaissé son taux directeur à un niveau-plancher de 0,5 % en mai 2013. Cependant, ce taux très bas, qui correspond au taux auquel la BCE prête aux banques commerciales, ne suffit pas à relancer le crédit, à la fois parce que les banques ne répercutent pas systématiquement à leurs clients cette baisse du coût du crédit, en particulier dans les pays à la périphérie de la zone euro, mais aussi parce que les perspectives d’activité sont moroses un peu partout en Europe. Dans ce contexte sombre, la BCE semble bien désarmée.

En conclusion, la crise économique de 2007 n’a pas été bien encaissé par les pays de la zone euro, ce qui conduit à un déficit important dans l’économie des pays européens.

Partie 2 : Droit

1. Les faits : David est en situation de harcèlement morale, réalisé par la spécialiste de la performance et coach Mme Hina.

Le problème de droit : Quelles sont les dispositions à prendre afin de remédier à ce problème ?

Les règles de droit : Il est tout d’abord indiqué dans l’Article L1152-1 qu’il est interdit de procéder à un harcèlement moral dans le but de dégrader une personne. Mais, dans le cas de Mme Hina, elle ne peut être sanctionnée par l’entreprise de David car elle est une intervenante extérieure appartenant à un cabinet de coaching et de conseil en performance.

Solution applicable au cas : L’employeur pourrait stopper toutes collaborations avec ce cabinet, afin de préserver son salarié, et mettre en place des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation, ou bien la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

2.  Les faits : Harcèlement de Mme HINA sur David, salarié d’une autre entreprise.

Le problème de droit : Comment le salarié peut-il démontrer la responsabilité juridique de ses employeurs dans cette situation ?

Les règles de droit : Le salarié doit parler de l’arrêt de la chambre sociale du 1er mars 2011 : l’obligation de résultat de l’employeur en matière de protection de la santé l’oblige à répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés.

La solution applicable au cas : Même en qualité d’employeurs, Mélanie et Sophia ne peuvent procéder à une sanction disciplinaire sur Mme Hina étant donné qu’elle ne fait pas partie de l’entreprise. Cependant, il est possible d’y remédier en mettant en place un système de prévention en cas d’harcèlement et même en arrêtant une collaboration avec Mme Hina.

3. Les faits : Départ de Rémi, salarié dans l’entreprise, sans autorisation de l’employeur pendant la lutte contre un incendie.

Le problème de droit : Le salarié doit se poser les bonnes questions sur la possibilité pour un salarié de quitter, sans autorisation de sa hiérarchie, son lieu de travail s’il estime être en danger.

Les règles de droit : Cass. Soc. 3 décembre 1992 : possibilité de licenciement pour abandon de poste si l’absence de l’urgence est démontrée. Néanmoins le salarié a le droit de retrait : s’il se trouve sous la menace d’un danger, son retrait est possible sans autorisation préalable. Ainsi, il n’y a pas de sanction possible.

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