De l'esprit des lois, Montesquieu

TD n°4 Constit

        L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen établit un lien entre la garantie des droits individuels et la séparation des pouvoirs : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Cet article reflète l’opinion commune du 18e siècle, à savoir qu’une même autorité ne doit pas cumuler entre ses mains toutes les fonctions étatiques. Cette opinion a été très influencée par les idées de Montesquieu, écrivain et philosophe français de la première moitié du 18e siècle.

Montesquieu est l’auteur de l’ouvrage De l’Esprit des Lois. Dans le livre XI de cet ouvrage et au chapitre VI, il expose un projet de Constitution, s’inspirant du Bill of Rights de 1689 : « De la Constitution d’Angleterre ». Ceci impliquait alors l’adoption d’une technique de séparation des fonctions, plaçant le Parlement en face du Roi et de ses ministres. L’ouvrage de Montesquieu, publié en 1748, rencontra un énorme succès, et inspirera les Founding Fathers de 1787 ainsi que les constituants français de 1791.

L’intérêt d’un tel sujet est celui de l’étude de la conception de Montesquieu du principe de la séparation des pouvoirs, et celui de l’étude de la portée de cette théorie.

Dans cet extrait, Montesquieu énumère tout d’abord les pouvoirs. Il démontre ensuite la nécessité de ne pas confier les trois fonctions retenues à un même organe, en s’appuyant sur les Constitutions étrangères comme en Asie ou en Italie. Enfin, il présente les trois pouvoirs et démontre qu’il est indispensable de refuser le principe de spécialisation des pouvoirs dans un Etat libre.

Dans quelle mesure un Etat libre peut-il naître et rester en vie ?

Selon Montesquieu, il faut qu’il y ait séparation des pouvoirs avec comme principe le non-cumul de ces pouvoirs, sous condition que ceux-ci ne se spécialisent pas dans leur fonction.

Si le principe de séparation des pouvoirs est présenté comme le fondement de la « liberté politique dans un citoyen » (I), cette liberté individuelle ne subsisterait pas longtemps sans le principe de balancement des pouvoirs (II).

1. La séparation des pouvoirs : le fondement de « la liberté politique dans un citoyen »

Selon Montesquieu, un non-cumul des pouvoirs est nécessaire pour éviter un régime despotique (A). Pour autant, la théorie de séparation des pouvoirs qu’il dégage ressemble davantage à une collaboration des pouvoirs (B).

1. Le non-cumul des pouvoirs : un principe libéral nécessaire

1. La séparation des pouvoirs

La doctrine de la séparation des pouvoirs est une doctrine de la prudence. Montesquieu a pu l’exprimer ainsi : « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a des pouvoirs est porté à en abuser. Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».

Locke, puis Montesquieu, ont les premiers formulé le principe. Leur objectif est d’obtenir la garantie de la liberté concrète des sujets, et d’obtenir la protection de cette liberté. C’est ce que Montesquieu nomme « la liberté politique dans un citoyen » : « il faut que le Gouvernement soit tel qu’un citoyen ne puisse pas craindre un autre citoyen ». Montesquieu va distinguer l’existence de trois grandes fonctions étatiques : la fonction « législative », celle « exécutrice de l’Etat », et celle « de juger ».

1. Le non-cumul des pouvoirs

Pour Montesquieu, qui n’emploie dans ce texte jamais le terme de « séparation », il ne s’agit pas à proprement parler de séparer les pouvoirs, mais de les répartir de telle façon que cela engendre l’exercice « modéré » du pouvoir. Il dira alors : « Dans la plupart des royaumes d’Europe, le Gouvernement est modéré, parce que les princes, qui a les deux premiers pouvoirs, laisse à ses sujets l’exercice du troisième ».

De l’énumération des pouvoirs va découler une première proposition : pour éviter le despotisme, il est indispensable de ne pas confier les trois pouvoirs à un même organe : c’est là le principe du non-cumul qui touche les fonctions législative et exécutrice, celle de juger étant considérée comme « indivisible et nulle ». Cependant, il ne faut pas comprendre ceci comme un principe de spécialement des pouvoirs : c’est avant tout un principe de collaboration.

1. La collaboration des pouvoirs

1. Une collaboration entre les pouvoirs législatif et exécutif

La règle de séparation des pouvoirs n’est pas entendue par Montesquieu de façon absolue puisqu’elle est respectée à ses yeux si on concède à l’exécutif une partie du pouvoir législatif. Les représentants risqueraient en effet de s’emparer de la fonction exécutive si le Roi n’avait aucun rôle significatif. Il n’y aurait plus d’«Etat libre ». C’est pourquoi Montesquieu propose ici d’accorder à l’organe exécutif une partie de la fonction législative, plus exactement la « faculté d’empêcher », qui n’est autre que le droit de veto.

Montesquieu reconnaît par ailleurs au Parlement le droit de contrôler l’activité exécutif : « dans un Etat libre, la puissance législative […] a droit, et doit avoir la faculté d’examiner de quelle manière les lois qu’elle a faites ont été exécutées ». Par cette collaboration réciproque, la séparation devient relative. Il faut remarquer que si un pouvoir doit s’emparer des attributions d’un autre pouvoir, ce n’est pas par vertu, mais par le souci de protéger ses propres compétences.

1. D’autres collaborations

Il y a une collaboration entre les deux assemblées du Parlement. Montesquieu distingue l’assemblée « des nobles » et l’assemblée « pour représenter le peuple ». Ces deux assemblées auront « des vues et des intérêts séparés ». Ainsi, les représentants auront « des vues et des intérêts séparés ». Ainsi, les représentants du peuple font la loi, et les nobles ont « la faculté d’empêcher ». Ils ne peuvent faire la loi, car leurs corps « doivent être héréditaires » et seraient « induits à suivre ses intérêts particuliers et à oublier ceux du peuple ».

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