Culture pénale

Beccaria, Traité des délits et des peines 1764

→Rupture opérée par Beccaria : consiste en une laïcisation du droit pénal qu'il revendique dès son introduction : le droit de punir doit être envisagé abstraction faite de toute considération religieuse ou morale, & ne peut se fonder que sur la seule utilité sociale

→Découlent un certain nombre de principes que reprendront vingt-cinq ans plus tard les rédacteurs de la DDHC :

« La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société » (art. 5) ;

« Nul ne peut être arrêté, accusé ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, & selon les formes qu'elle a prescrites » (art. 7) ; « La loi ne doit établir que des peines strictement & évidemment nécessaires, & nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie & promulguée antérieurement au délit, & légalement appliquée » (art. 8) ;

« Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il soit déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne sera pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. » (art. 9)

→Pour autant Beccaria n’est pas un visionnaire inspiré :

Tout à son acharnement à dénoncer l'arbitraire judiciaire, il préconise la mise en œuvre d'un système de peines fixes, ne laissant aucune marge d'appréciation au juge & garantissant une stricte égalité entre les condamnés, ainsi que l'abolition du droit de grâce, autre manifestation de l'arbitraire

→Pour une proportionnalité de la peine en fonction de la nature/gravité du délit : fin de l’arbitraire :

Il est facile de juger les insuffisances d'une œuvre avec le recul du temps. En 1764, Beccaria était en avance sur son siècle : ainsi que le lui écrivait Voltaire le 30 mai 1768, « les juges du chevalier de La Barre (...) ont puni d'une mort épouvantable, précédée de la torture, ce qui ne méritait que six mois de prison. Ils ont commis un crime juridique »

Saleilles, L’individualisation de la Peine,  1898

La théorie de l’individualisation selon Saleilles = le rejet de tout déterminisme pénal.

→Saleilles s’oppose à l’école classique : l’individu est considéré comme étant un être libre et rationnel, la peine comme représentant la dette du mal qu’elle a entrainé lequel demeure le même quel que soit l’auteur de l’infraction. = fiction juridique car élude la spécificité des situations et des personnes et la complexité de l’action humaine.

→Saleilles s’oppose à l’École positiviste = dangers des excès d’une approche scientifique du crime laquelle présente des points communs avec l’École classique dans la mesure où l’objectif poursuivi est toujours la protection de la société mais par des moyens différents : à la loi est substituée la science.

→PB SOCIAL DE CES CONCEPTIONS : La peine est une mesure préventive visant à neutraliser un individu dangereux et avant cela à l’identifier comme tel.

→PROJET DE SALEILLES : L’individualisation portée par l’auteur a pour objet la réforme du délinquant, la peine est alors un instrument de reclassement social.

→Saleilles conçoit sa théorie autour de trois axes :

1) le postulat de la responsabilité=  criminel doit être semblable au non criminel

2) le travail d’individualisation = l’individualisation qui se réalise au niveau légal, par la loi, au niveau judiciaire lorsque le juge choisit la peine, au niveau  pénitentiaire lors de l’exécution de la peine

Saleilles préconise la prise en compte de la personnalité de l’individu dans son ensemble et non pas le seul passage à l’acte comme révélateur d’une identité globale et complexe.

Selon cette théorie le crime fait l’objet de poursuites tandis que le sujet criminel est la finalité de la peine.

3) le projet de « relèvement= la peine doit avoir pour ambition de promouvoir un résultat à venir= elle est un moyen pour un bien : la réhabilitation ou réinsertion. « « Celui qu’elle frappe doit sentir sa déchéance morale non sa déchéance sociale »

➔A travers cette analyse, l’auteur met en exergue la particularité du droit pénal qui allie considérations sociétale ou collective et individuelle ou interpersonnelle. 

Michel Foucault, Surveiller et Punir  1975,

=émergence historique de la prison. Foucault s'y efforce de délégitimer le principe même de l'emprisonnement : « la prison est dangereuse, quand elle n'est pas inutile », opposition qu'il étendra à la punition elle même : « il y a honte à punir »

→La disparition des exécutions publiques

*Du public au privé : disparition de l'application en public de la peine de mort au profit d'exécutions cachées par le secret des murs. Supplice était l’élément central dans la manifestation de la vérité de la culpabilité du condamné. Le caractère public du supplice, la symbolique des condamnations permettait la démonstration du pouvoir royal face au crime.

...