Cours d'histoire du droit de première année - La souveraineté extérieure au royaume

La souveraineté extérieure du royaume : L'empereur, le pape et le roi

La royauté fait avancer l'idée d'indépendance par rapport aux puissances extérieures. Au début du XIV e siècle, le roi arrive à faire triompher sa puissance.

Ambition universelle, deux grands projets d'unification relative de l'Europe avec l'ambition de l'empereur et du pape et à l'inverse l'affirmation de l'indépendance du roi dans laquelle on peut voir l'embryon de l’État-nation. Principe selon lequel le roi ne doit tenir de personne.

I – L'indépendance par rapport à l'empereur

Empereur ; chef du saint empire germanique

A – La présentation du saint empire romain germanique

Expression tardive, elle est révélatrice de toutes les contradictions (échecs et ambitions) dans l'histoire de l'Europe occidentale. En 476, année où le dernier empereur romain d'occident est déposé. Capitale orientale qui se trouvait à Constantinople, les recherches des historiens et des juristes ont montré que l'idée d'empire n'a jamais disparue, les francs établissent leur domination sur la Gaule occidentale se sont pensés comme les continuateur de l'ordre impérial, idée de continuité. L'idée d'empire s’atténue. C'est la raison pour laquelle en l'an 800, Charlemagne pense pouvoir rétablir l'empire à son profit avec l'ambition de confondre le monde impérial et le monde chrétien. On peut considérer qu'à partir de 800 un titre impérial est rétabli. Le règne, le mythe impérial et l'espoir d'imposer sur la plus grande partie de territoire un ordre politique universel commandé par la figure de l'empereur qui se font arbitre de la guerre et de la paix. Ordre conçu aussi comme religieux car il s'agit de faire coïncider ces 2 ordres ; établir chrétienté universelle établie et défendue par l'empereur. A partir du baptême de Clovis, l'ensemble de rois francs se placent en Occident. Mais réalité en profond décalage avec le rêve, le trône impérial n'est pas occupé en permanence. 962 cela est rétabli avec l’avènement d'Othon Ier, continuité, on peut alors parler de saint empire romain germanique. Plus germanique que universel et romain. Malgré cela, les empereurs on eu du mal à affirmer leur autorité réelle au delà de la Germanie. Cet empire n'a jamais constitué un état du fait qu'il n'est jamais été unifié.

Empereur au dessus des princes même s'il n'a pas d'autorité directe, il doit en permanence négocier et monnayer les moyens financiers et militaires des princes. Faiblesse qui se perçoit par la désignation élective de l'empereur par les princes. L'empereur a néanmoins tenté d'utiliser tous les moyens à dispositions pour affirmer son autorité.

B – Les rapports entre le roi de France et l'empereur

Rapports dans l'ensemble assez cordiaux mais les choses se dégradent à partir de 1137. lorsqu'un empereur monte sur le trône impérial : Frédéric Barberousse, il a cherché à élargir le cadre réel de sa domination (projet universel d'unification de l'Occident, « Dominium mundi » ; domination du monde). Cette prétention est affirmée à l'occasion d'une assemblée en 1158 ; « diète de Roncaglia », l'empereur a affirmé sa volonté de domination et ses prérogatives impériales (arbitre suprême en Occident entre les différents princes notamment). L'empereur a tenté de s’interférer entre le roi d'Angleterre et le roi de France. Le roi de France a combattu les prétentions du roi d'Angleterre et celles de l'empereur, puis victoire évidente du roi de France, il est déclaré gagnant dès le XIIIe siècle.

4 éléments qui témoignent de ce refus de se considérer comme soumis :

La captation du sang carolingien qui se manifeste à l'occasion du mariage de Louis XVII (1137-1180) avec Adèle de Champagne de descendance carolingienne pour être à égalité avec les empereurs (progéniture de sang carolingien)

Victoire de Bouvines en 1214 en Normandie, Philippe Auguste (1180-1223), fils de Louis XVII : marque la reconquête définitive de la Normandie sur les Anglais, mais aussi victoire à l'égard de l'empereur car il soutenait dans cette bataille le roi d'Angleterre, construction de l'état royal français

Soutient du pape et des canonistes (juristes spécialistes dans le droit de l’Église), il était en rivalité avec l'empereur depuis le XI e siècle : 1202, Pape Innocent III, dans un texte affirme l'indépendance du roi de France : « Le roi ne reconnaît nullement de supérieur au temporel ». Le pape place à égal l'empereur et le roi de France

Période du grand inter-règle entre 1250 et 1273. Période durant laquelle il n'y a pas eu d'empereur sur le trône impérial (après la mort de Frédéric III), période propice à l'affirmation des rois temporels dont le roi de France et Louis IX (contribution à l'affirmation de la royauté)

Au XIII e siècle, le roi de France a retourné en sa faveur le droit romain et l'ensemble des prérogatives dont disposait l'empereur à l'époque romaine. A cette époque, les juristes ont essayé de capter cet héritage juridique en faveur du roi de France en affirmant que celui-ci (qui affirmait les prérogatives juridiques) était le roi : « Le roi est empereur en son royaume » (prétention du roi de France à se mettre à égal de l'empereur, faiblesse totale de l'empire et flamboyance du roi saint Louis). En France, le chef temporel est bien le roi de France.

II – L'indépendance par rapport au pape

A – L'avènement de la puissance pontificale

Le pape est apparut très tôt car on considère que les papes sont des successeurs de l'apôtre Pierre (premier évêque de Rome). Origine très variable au fil de l'Histoire, et puissance qui a souffert de l'éclatement de l'ordre carolingien au IX et au X e siècle, a souffert de la féodalisation de l'Europe, au milieu du Xe siècle, puissance qui se réaffirme grâce à la « réforme grégorienne » ; le pape devait entrer en conflit avec les puissances laïques.

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