Contrat électronique.
Analyse sectorielle : Contrat électronique.. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Kiki218 • 10 Mai 2015 • Analyse sectorielle • 313 Mots (2 Pages) • 539 Vues
EN UTILISANT ET/OU S'INSCRIVANT SUR LE SERVICE, VOUS SIGNIFIEZ ÉLECTRONIQUEMENT VOTRE ACCORD AVEC CES CONDITIONS D’UTILISATION (« CONTRAT » ou « ACCORD » OU « CONDITIONS »), ET DE RÉGLER TOUT DIFFÉRENDS PAR ARBITRAGE.
1. Résumé des conditions
Ces termes ont le même effet qu'un accord signé par écrit.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.
Chaque fois que vous accédez, mettez en ligne, ou téléchargez du contenu du Service, vous consentez aux conditions en vigueur.
Le présent Accord est sujet à modification à tout moment et, par conséquent, vous êtes responsable de revoir ces conditions régulièrement pour en apprendre davantage sur les changements.
Nous publierons une version mise à jour de ces conditions si nous les modifions.
Vous comprenez et acceptez que votre utilisation continue du Service après notre publication ou avis de changements au présent accord signifie que vous acceptez et confirmez que les conditions mises à jour s'appliquent à vous.
Les lois de l'État de la Californie régissent le présent Accord.
Vous vous engagez à régler tout différend avec nous comme il est prévu dans les procédures de règlement des différends décrits dans les sections 21 et 22 ci-dessous, qui comprennent l'arbitrage et les options que vous avez à l’arbitrage.
Nous utilisons le terme « vous » qui signifie la personne ou l'entité qui va accéder ou utiliser le Service comme un utilisateur final.
Le terme " Connexion " signifie la combinaison de nom d'utilisateur/pseudonyme et mot de passe unique qui est utilisé pour accéder à notre Service. Une connexion est une licence pour utiliser un site, une application ou un service pour une période de temps spécifiée.
«Adhésion» ou «membres» signifie une seule inscription et / ou d'un compte d'abonnement par utilisateur d'un nom d'utilisateur / pseudonyme et mot de passe pour le service pendant la durée de l’abonnement.
« Nous» dans le présent Accord, entend : Etudier.com, ses marques, ses filiales et unités d’exploitation.
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