Commentaire légalité légitimité

INTRO

« Il est plus facile de légaliser certaines choses que de les légitimer » a dit l’écrivain francais Chamfort. En effet, entre légitimité et légalité une distinction s’impose. Un gouvernement, c a d l’organe investi du pouvoir législatif afin de diriger un Etat,  se doit tout d’abord d’être légal, c’est alors un gouvernement de droit.  C’est ce que nous explique l’ingénieur Henri Fabre dans son ouvrage « Principes républicains de droit constitutionnel », publié en 1984, qui est l’année de sa mort. Dans l’extrait qui est abordé ici, l’auteur nous parle du concept de légalité d’un gouvernement, pour lui un gouvernement est légal à partir du moment où il est conforme à l’ordre constitutionnel existant. Le gouvernement de droit s’établit par les élections, à travers le vote des citoyens.  Celui-ci  s’oppose au gouvernement de fait qui lui est illégal, basé sur la légitimité, qui repose sur une autorité fondée sur des bases juridiques ou sur des bases ethniques ou morales, et permet de recevoir le consentement des membres d’un groupe, ici les citoyens. En général, la légalité et la légitimité se correspondent et s'appliquent au même régime. Parfois la légalité et la légitimité ne vont pas coïncider.

A travers cet extrait, nous allons alors nous demander si la légalité et la légitimité peuvent-ils être séparés ?

Nous verrons dans un premier temps la légitimité et la légalité comme fondement du pouvoir politique (pouvoir exercer par une personne dans une société), puis nous continuerons avec le fait que la légitimité et la légalité assurent la durabilité de ce pouvoir politique

1. La légalité et la légitimité comme fondement du pouvoir politique

1. La légitimité : une condition nécessaire mais pas suffisante

Henri Fabre, dans cet extrait, prétend qu’il faut que le gouvernement de l’Etat soit un gouvernement légal. Pour ce fait, il prend l’exemple du pouvoir français pendant la seconde guerre mondiale, un régime légitime, le gouvernement de l’ombre, celui de Charles De Gaulle, qui était seulement un gouvernement de fait, c’est-à dire que selon lui il n’était ni légal au gouvernement de Vichy qui le précédait, ni à la IIIème république. Le gouvernement de DG se transforma en gouvernement de droit, par des élections, pour acquerir une légalité, la légitimité était importante pour lui donner le pouvoir mais restait insuffisante.

La légitimité est cette qualité qui fonde en droit l’autorité des gouvernants et leur permet de demander l’obéissance des gouvernés sur une autre base que la force. Mais dans certains cas, la force doit intervenir face à certains contestataires, c’est pour cela que la légitimité n’est pas suffisante. Henri Fabre montre bien à travers cet extrait que la légitimité doit intervenir dans le fondement du pouvoir politique. Un chef qui n’a pas de légitimité auprès du peuple ne peut pas commander car il va constamment rencontrer de la résistence de la plus part du peuple qui ne l’a pas élu.

La légitimité doit tout de même être rapprochée à la légalité.

1. La légalité : cadre indispensable à la légitimité

La légitimité c’est le consentement du pouvoir politique, il y a une forme d’adhésion c'est-à-dire qu’un régime doit voir reconnaitre sa légitimité à travers un soutient plus ou moins important des gouvernés. C’est donc le soutient du pouvoir, l’acceptation du pouvoir par le peuple.

L’Etat cherfche à se faire accpeter comme légitime par le corps social. Sans légalité il n’y a pas de légitimité, car la légalité est la conformité à la loi telle qu’elle est établie par les organes habilités.

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