Commentaire d'article

COMMENTAIRE D’ARTICLE

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». L’alinéa 1 de l’article 3 de la Constitution de 1958 réaffirme le principe de souveraineté nationale, que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen avait posé en 1789, ce qui rend la souveraineté comme un droit naturel, c’est-à-dire inné et universel.

Le texte constitutionnel ne se contente pas de reprendre la formule de souveraineté nationale, qui représente un principe fondamental de la 5ème République, il la complète. Ainsi, on peut observer la formule originelle « souveraineté nationale » a été étendu à. « la souveraineté nationale appartient au peuple ».

En principe, la souveraineté nationale et la souveraineté populaire s’opposent du fait de nombreuses divergences. Cependant, cette opposition est inconcevable et vaine dans la 5ème République étant donné que l’article 3 parle à la fois de la nation et du peuple, faisant ainsi paraitre les deux notions de souveraineté combinables. De plus cet article énonce les moyens d’expression du titulaire de la souveraineté, à savoir, la représentation et le référendum. Ces deux modes d’expression sont tout de même contradictoires puisque d’un côté, on parle d’un mode d’expression d’une démocratie représentative (souveraineté nationale) et de l’autre, se présente le référendum qui est l’expression d’une démocratie semi-directe (souveraineté populaire)

Il convient d’abord d’étudier les différents modes de souveraineté existant (II) puis les moyens d’expression de la souveraineté française (II).

I. Les souverainetés existantes

La souveraineté est l’un des piliers fondamentaux de la société. En effet, elle s’analyse comme un droit imperium, et il en existe deux types : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. C’est pour cela que nous étudierons d’abord la théorie de la souveraineté nationale (A) puis une souveraineté nationale « appartenant au peuple » : mélange entre souveraineté nationale et populaire (B)

A. La théorie de la souveraineté nationale

La souveraineté nationale est d’origine française, en effet, elle a été consacrée à la suite de la révolution de 1789, et plus précisément, le 20 juin 1789 avec le serment du jeu de Paume. Dans cette théorie, la souveraineté est confiée à la nation, qui, ici est un être collectif et indivisible. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dispose même d’un article la concernant : l’article 3 qui énonce que « le principe de souveraineté réside dans la nation, nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ».

Cependant, lorsque l’on parle de souveraineté nationale, on parle de la mise en place d’un régime représentatif puisque la souveraineté n’est pas exercée directement par la nation mais par le biais de représentants qu’elle élit et qui agiront en son nom.

La nation exerce donc la souveraineté par la voie de l’élection dans un premier temps puis au travers des représentants qu’elle a élu dans un second temps.

B. La souveraineté nationale « appartient au peuple » : mélange entre souveraineté nationale et populaire.

Nous devons la théorie de la souveraineté populaire à Jean Jacques Rousseau. Dans cette théorie, le pouvoir appartient au peuple qui, ici, est vu comme l’ensemble des citoyens d’un état dans lequel, chaque citoyen détient une fraction de la souveraineté. Cette souveraineté implique l’activité

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