Commentaire d'arrêt A de Montpellier, 3 novembre 2020, Association G

Violette COTTIER

L2 , groupe 02

Galop d’essai : droit administratif

Exercice choisi : Commentaire d’arrêt

        Jean Jaurès a dit : « La République doit être laïque et sociale mais restera laïque parce qu’elle aura su être sociale. » Depuis 1905, l’État respecte toutes les croyances et ne peut pas interférer dans celles-ci, du moment qu’elles ne troublent pas l’ordre public ,ce principe est très important. Cela reflète qu’il est important que la République soit laïque,et permet de conserver la stabilité, la liberté et la paix. L’arrêt que nous allons étudier porte sur ce sujet, entre apport culturel et laïcité.Ce jugement a été rendu par le tribunal administratif de Montpellier, en date du 3 novembre 2020

Un maire promut la déroulement de la saint roche, fête traditionnel, en subventionnant un apéritif aux participants des messes et processions et apposant le logo de la commune sur les affiches de la fête. Des festivités autours de cette fête sont organisées, notamment des messes.Des élus ont participé à la procession avec le port de l’écharpe tricolore.

Une association attaque en justice deux dispositions d’un arrêté du maire de Montpellier.Celle ci avait tout d’abord fait un recours gracieux le 24 juillet 2018, mais celui-ci étant rejeté, elle va engagé en place une procédure devant le tribunal administratif de Montpellier.

L’association soutient que les fêtes de la Saint roch forment une manifestation cultuelle insuceptible d’être financé sur des fonds publics, sans méconnaître les dispositions de la loi du 9 décembre 1905. Aussi, l’association estime que La commune a concouru de manière illégale à des contributions en nature à la réalisation des fêtes cultuelles, en mettant gratuitement à disposition des agents publics (ici organisateurs des moyens de collectivité publique) et en usant du site de la commune ainsi que de panneaux publicitaires, et également et offrant un apéritifs aux participants des messes et processions. Tout ceci constituant selon l’association des subventions indirectes à un culte. Enfin, la société requérante assure que Montpellier a assuré la promotion d’un culte de manière illégale, en apposant le logo de la commune sur les affiches et le programme  de la fête , ainsi que par la participation du maire et d’élus à la procession.

La commune rejette les requêtes et demande 1500 de dommages pour les frais de procédure.

La question qui va alors se poser au juge est de savoir si le maire étant en droit de subventionner et de promouvoir une fête cultuelle en mettant à disposition des moyens de communications de la mairie , ce à quoi il répondra par la positive. Selon la cour, l’apéritif offert est une manifestation festive, tout comme la visite guidée , en marge de l’événement cultuelle litigieux, qui peut donc être subventionné. Le tribunal administratif ajoute à sa décision qu’en effet les fêtes de saint roch sont cultuelles , mais que les manifestations organisés en parallèles ne le sont pas , et qu’elles développe l’aspect culturel, historique et spirituel de la commune, tout ceci assurant des retombé économiques positives pour la commune. De plus, le tribunal soulève que l’une des offres touristiques de Montpellier emmène à la découverte de l’histoire de saint roch ainsi qu’a la visite de son sanctuaire sur le chemin de Compostelle. La commune est donc en droit d’apposer son logo ainsi que le « mot du maire » sur les affiches et programmes de la fête. Le maire n’a donc pas méconnu l’article 2 de la loi du 9 décembre car son seul but est relevé comme touristique Le tribunal administratif de Montpellier rejette les requêtes de l’association

Ce jugement reflète que la promotion et la subvention autour de fête cultuel peut contribuer au développement touristique et économique de la ville, mais cela ne constitue pas pour autant une action illégale envers le respect de la laïcité

En analysant cet arrêt, la question qui va se poser est la suivante : Est-ce que la mise en exergue des fêtes religieuses dans un but économique et touristique  peut-il être accepté par l’État ?

Pour répondre à cela,nous nous intéresserons premièrement à l’impact de la neutralité dans les servies publics en rapport avec la religion, puis en nous analyserons comment effectuer une conciliation entre laïcité et tradition lors de festivités.

I :L’importance de la neutralité des services publics vis à vis de la religion

Nous nous intéresserons en premier lieu à la détermination de la symbolique religieux dans la cadre administratif, et nous observerons ensuite qu’une frontière fragile existe liberté de culte et laïcité

A)Une symbolique religieuse à déterminer dans le cadre fermeture de l’administration

Dans le droit public, la neutralité et la laïcité sont de mise et font partie des principe fondamentaux de la république. Ils permettent de maintenir et régir l’ordre public, et de respecter les libertés de chacun.La séparation de l’église et de l’état a contribué à creuser cette distanciation entre état et religion, notamment avec la loi de 1905 qui dispose que « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. ». L’article premier de la Constitution consacre la liberté de conscience mais ne permet pas l’infraction des principes de neutralité et d’égalité. Le principe de neutralité qui pèse sur les agents publics peut-être illustré par l’arrêt Bouteyre ainsi que l’arrêt mademoiselle Marteaux.

Dans les services publics, la neutralité est d’autant plus renforcée , aucun agent du service public ne peut se permettre de commenter une religion, montrer son appartenance religieuse , ou quoi que ce soit d’autre allant à l’encontre du principe de neutralité. Dans ce jugement,on constate qu’une fête religieuse s’effectue dans une commune(lieu public), avec messes et processions religieuses. On pourrait y trouver une atteinte à la laïcité, cependant, seul l’aspect traditionnel et touristique ainsi économique est relevé par le tribunal administratif . Mais , il faut noter qu’un apéritif est offert aux participants de la messe, délaissant ainsi les participants de la fête ayant d’autres croyances religieuses, cela peut donc finalement constituer une atteinte à la laïcité car l’apéritif devrait être offert à tout le monde, pour éviter ce manquement à la neutralité lors d’une événement public.

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