Commantaire de l'article 2 du code civil

Intro :

Portails affirmait dans son discours préliminaire au code Civil qu’en général “ les lois n’ont pas d’effets rétroactives le principe est incontestable”. Très vite le principe de non rétroactivité a etc dégagé par les auteurs. Ce principe est reprit a l’article 2 du code civil qui dispose que la loi ne dispose que pour l’avenir et n’a point d’effet rétroactif. Cependant les auteurs se sont essentiellement attachés a ce principe de non rétroactivité occultant complément le principe de l’application de la loi immédiate. En effet les auteurs avaient dégagés la théorie des droits acquis mais celle-ci c’est vite avérée insuffisante et a fait l’objet de nombreuses critiques. On lui reproche d’être imprécise et inadaptée. Une autre doctrine c’est alors imposée en prenant a son compte les deux aspects étudiés par l’article 2 du C. civil. Cet article date du 21 mars 1804, qui a été écrit par Malville, Bigot, Portalis et Tronchet, il se situe dans le titre préliminaire intitulé de la publication des effets et des lois en général, cet article montre l’aspect fondamental de la loi, cet règle s’applique a tout le reste du code. Déterminé la date d’entrée en vigueur et celle de l’abrogation d’une loi n’est pas tout, la succession de loi fait naitre le problème de leur agencement dans le temps, il s’agit donc d’identifier les domaines respectifs de la loi ancienne et la loi nouvelle. Ainsi, quelle est l’application de la loi nouvelle dans les effets passés et futurs ?

I. L’application de la loi nouvelle dans le futur

a. Le principe de l’effet immédiat de la loi nouvelle ( Roubier : la loi nouvelle a vocation a s’appliquer des son entrée en vigueur au situation juridique a naitre / l’effet immédiat aux situations juridiques en cours : loi nouvelle s’applique immédiatement aux effets a venir des situation juridique extra-contractuelle , ex : loi sur le divorce par consentement mutuel 1975 : s’applique au époux qui se sont mariés avant cette loi )

b. Les exceptions a l’effet immédiat de la loi nouvelle ( en matière contractuelle : il y a la survit de la loi ancienne car on souhaite protéger l’autonomie de la volonté des partis le contrat est l’expression de la volonté des partis au terme de ce contrat ils ont exprimés un souhait et ils l’ont fait en considération de l’état de droit a une époque déterminée, il est donc logique que si la loi en vigueur a cette époque qui a guider le choix des internet contracté qui doit continuer a régir les effets du contrat qui se prolonge dans le temps, ex : arrêt rendu par la 3e chambre civil de la cours de cass’ du 3 juillet 1979 dans cet arrêt la cours de cassât° a affirmée que les effets des contrats conclus antérieurement a la loi nouvelle même si ils continuent à se réaliser postérieurement a cette loi demeure régit par les disposition sous l’empire desquels ils ont été placés / l’ordre public commande de faire exception au principe de survit de la loi ancienne en raison de l’intérêt qui s’attache a la mesure prise : loi nouvelle qui s’applique ).

II. L’application de la loi nouvelle dans le passé

a. Dire que la loi n’a

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