Approche scientifique du phénomène criminel: l'observation de la criminalité

1ere partie: Approche scientifique du phenomene criminel:

Chapitre 1: L'observation de la criminalité

En france, depuis 2008-2009 =) organisation de l'observation criminelle (observatoire national de la delinquance: OND)  et rattaché a l'institut de recherche nationale des hautes etudes de sécurité (INHES) =) dedier aux policier et ministere de la defence

Permet de recueillir des données statistiquesde la delinquance aupres des departement ministeriel et organisation public privé =) connaitre fait ou situation d'atteinte aux personnes ou autres. =) CENTRALISATION

INHES =) INHESJ rattaché a la justice en 2010, int pour la justice =) ss tutelle du ministere du 1er ministre

Le role de l'OND change en 2010 =) mise a exe et appli des sanction penale =) ONDRP        

• Comment mesure t on la delinquance en FR ? (voir les sites)

Par des stats penales qui existe avt 2010 mais il y a d'autres données (voir section2)

SECTION I

Alimenté par les autorité les mieux placés et observer les phenomene criminels =) autorité judiciare et politique =) ADMIN PENITENTIAIRE

Les données plus fiable car il faut comprendre ce qu'elles mesures ces stats penales

Distinguer stat policieres / stat judiciaire / stat pénitentiaire

                I/ Les stats policieres

Intro:

-donées fournies par  la police =) police national et gendarmerie

• publié tous les ans depuis 1974 ' avt il y avait des stat – précises =) partielles. Des csq sur l'évolution, on ne dait pas car pas précis
• récemment publié par ministere intérieur =) 2006 + création ONDRP =) bulletin annuel

ATTENTION different des rapport annuel de criminalité qui sont donné par la police et le gendarmerie

• la création de l'ONDRP aurait pu empecher le ministere interieur de publier mais creation en 2014 de la SSMSI =) publi stat policieres
• les stat policieres sont utilisé par lesmédia, pers politique =) commentairessur evolution de la criminalité en FR

Mais ne tiennent pas compte du contenu réel

1) Les stats mesures les crimes et delit enregitrés par la police et la gendarmerie

C'est la criminalité apparente et + largement celle qui mesure m'activité de la police

* Info sur les crimes et les delits mais pas les contraventions

CSQ: Pas pour les delits pour l'OND car ne figure pass dans leur stat =) code de la route (delit / contraventions)

Pourtant il y a des stats policiere la dessus mais pas publié =) observatoire de la securité (indepdt)

Explication: car 20M d'infraction du code de la route; refere a GAROFALO pour la criminalité artificielle. De plus ne comptabilise que les infractions par "policier et gendrames" mais pourtant il y a d'autres services tel que les douanes.

Il n'y a que le infraction de la police nationale et nn municipale =) limité car la municipale n'enregistre que des contravention (exclu)

• "enregistré" =) si victime porte plainte ou decouvert par policier

Les autres infractions ne sont pas dans les stats policieres

====) CRIMINALITE APPARENTE

Celle qui apparait aux forces de l'ordre

1. Criminalité réelle: celle qui est comise =) difference =) chiffre noir ( celles qui ne sont pas enregistrés)

- qqn qui ne se rend pas compte qu'elle subit une infraction

- ne porte pas plainte car pas assez grave

-la victime peut se sentir responsable

- la victime pense que ca sert a rien

Pour ces hypotheses, il y a des infraction sans vistimes =) NON ENREGISTRE

• Peut on evaluer la criminalité réelle ? NON , chiffre noir est inconnu sauf si autres moyens que les stats =) enquete de victimation =)  on peut alors l'evaluer

c'est le role de l'ONDRP

1. Ces stats sont utiles pour mesurer l'activité de la police et de la gendarmerie comme les info sur les personnes mises en causes ( profil, age...) : données personelles dont les policiers ont recueilli indice laissant en doute que ces personne soit auteur ou complice d' 1 crime

==) jugement par condamnation =) criminel (defini)

Mais aussi des infos sur le deroulement des enquetes = nombre de garde a vue, enquetes resolus

                II/ Les stats judiciaires

-Alimenter par les juridictions =) publié par ministere de la justice =) mesure activité de la justice

- ancienne =) 1827 "compte general d'administration de la justice criminelle" =) 1er outil de stat dans le monde qui est une base des theories de la criminologie et parait tt les ans jusqu a 1976

Abandon car plus les moyens techno =) "annuaire stat de la justice jusqu a 2012 car publvation en ligne. Mais en juillet 2016 =) publication d'un nvel ouvrage "references stat judiciare" sur donées de 2014. Mais une partie est publiée ailleurs=) ONDRP

• Les infos fournis sont pas que penal et concerne a la fois les actes du parquet et condamnation

Le parquet est 1 categorie de magistrat sous ministere publique =) Proc (chef)

Le siege sont ceux qui jugent en affaire penal

Il y a donc une interface entre policiers et juges =) opportunié des poursuites cad tte liberté

3 orientations:

1. Poursuites cad renvoi en jugement
2. Procédure alternatives aux poursuites: médaition, rappel a la loi et composition penale
3. Le classement sans suite : le Proc peut ainsi le decider

On peut donc mesurer ce qu'il est advenu des infractions au niveau de la justice

Les stat judiciaires =) distinction en affaire non poursuivable( cad non elucider et aucun suspect) et poursuivable

Les non poursuivable represente =) 30% des affaires du Parquet

Les poursuivables=) 10% des affaires classsés sans suite

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