Aide à la construction du commentaire d’arrêt

ARRET DE CASSATION

ARRET DE REJET

Regarder le(s) visa(s)

Arrêt d’espèce ou arrêt de principe ?

Arrêt d’espèce ou arrêt de principe ?

Décision(s) des juges du fond : à expliquer

CA : arrêt confirmatif ou infirmatif ?

Correspondent-elles à une jp établie ? marquent-elles une évolution jurisprudentielle ?

Adopter une position critique

Décision(s) des juges du fond : à expliquer

CA : arrêt confirmatif ou infirmatif ?

Correspondent-elles à une jp établie ? marquent-elles une évolution jurisprudentielle ?

Adopter une position critique

Pourvoi : quels sont les fondements juridiques ?

Quels sont les cas d’ouverture invoqués ? En tirer les conséquences. Reprendre les arguments développés avec précision.

Adopter une position critique.

Pourvoi (identifier le demandeur au pourvoi + fondement(s))

Cour de cassation : cas d’ouverture. À expliquer et en tirer les conséquences (cf. verso).

Solution en droit. L’expliquer.

Cour de cassation : Solution en droit. L’expliquer.

Replacer l’arrêt dans le contexte jurisprudentiel au jour de la décision

Replacer l’arrêt dans le contexte jurisprudentiel au jour de la décision

Replacer l’arrêt dans le contexte jurisprudentiel actuel

Replacer l’arrêt dans le contexte jurisprudentiel actuel

S’interroger sur l’opportunité juridique/ économique/ sociétale/ pratique de l’arrêt.

S’interroger sur l’opportunité juridique/ économique/ sociétale/ pratique de l’arrêt.

Formulation de la question de droit : confrontation entre les idées développées par les juges du fond et celles développées par les juges du droit.

Formulation de la question de droit : confrontation entre les idées développées par le(s) pourvoi(s) et celle développées par les juges du droit.