Développement du concept d'une culture de la sécurité civile

A la suite des deux jours de formations, nous devions réaliser par groupe de quatre des exposés. Nous allons tout d’abord commencer par présenter le Plan blanc et plan élargie puis le plan ORSEC. Dans une seconde partie, nous verrons le plan NRBCE et Biotox/Piratox et Vigipirate. Pour chaque plan, nous donnerons une définition puis nous citerons les acteurs et la population ciblée. Enfin nous dériverons les moyens mis en place et l’organisation à l’aide d’un exemple.

Pour ce qui est du plan ORSEC, ce plan est conçu pour mobiliser et coordonner, sous l'autorité unique du préfet, les acteurs de la sécurité civile au delà du niveau de réponse courant ou quotidien des services. Le but est de développer la préparation de tous les acteurs, publics ou privés, pouvant intervenir dans le champ de la protection des populations. Il s’agit de développer la notion de culture de sécurité civile. Chaque acteur doit s’approprier les missions relevant de sa compétence et les retranscrire dans son organisation interne au travers d’une planification déclinée.

Il est composé de dispositions générales (organisation de base capable de s’adapter à tout type de situation) et de dispositions spécifiques (propres à certains risques particuliers préalablement identifiés)

Quelques dates :

- 1952 : création du plan OR.SEC (ORganisation des SECours) départemental placé sous l’autorité du préfet.

- 1987 : en complément, création :

• des plans OR.SEC zonaux au niveau des zones de défense,

• des plans d’urgence dans chaque département comprenant :

* les Plans Particuliers d’Intervention pour les installations dangereuses fixes,

* les Plans de Secours Spécialisés pour les autres risques technologiques et ceux d’origine naturelle

* les « plans rouges » destinés à porter secours à de nombreuses victimes.

- 2004 Organisation de la Réponse de Sécurité Civile

Le plan O.R.SE.C devient l’organisation unique chargée de gérer toutes les situations d’urgence :

• impliquant toute la société

• sous une autorité unique

• pouvant mobilisant de nombreuses ressources

• grâce à un dispositif opérationnel

• prenant en compte les risques identifiés

• et s’adaptant en permanence

Un de ses objectifs est de créer et entretenir le réseau des acteurs susceptibles d’être sollicités dans les situations d’urgence en développant les habitudes de travail en commun.

Lois/ réglementations principales :

Il y a Diverses réglementations qui imposent déjà à certains acteurs de développer des plans (exemple plan Blanc)

Selon la loi, plus précisément - Article 1er du décret n° 2005-1157du 13 septembre 2005 relatif au plan O.R.SE.C et s’adressant aux différents acteurs

« Chaque personne publique ou privée recensée dans le plan O.R.SE.C. :

a) est en mesure d’assurer en permanence les missions qui lui sont dévolues dans ce cadre par le préfet de département, le préfet de zone ou par le préfet maritime ;

b) prépare sa propre organisation de gestion de l’événement …

Mais il existe d’autre texte de loi s’adressant, eux, aux exploitant de réseaux, aux communes et aux citoyens.

Action cas d’évènement :

Opération dirigée par le Directeur des Opérations de Secours (D.O.S.) qui a pour rôle

• Diriger et coordonner les actions de tous les intervenants.

• Assurer et coordonner la communication.

• Informer les niveaux administratifs supérieurs.

• Anticiper les conséquences.

• Mobiliser les moyens publics et privés sur son territoire de compétence.

Conclusion

L’approche du plan ORSEC peut ainsi se résumer en :

➤ un réseau (de sécurité civile),

➤ une doctrine opérationnelle

➤ des exercices (aboutissement du processus de planification),

➤ le retour d’expérience (évolution permanente du dispositif).

Enfin, nous allons présenter le Plan NRBCE

Définition : Le plan NRBCE est un plan visant à prévenir et lutter contre des actions terroristes utilisant des agents, produits et matières nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques et explosives (NRBC-E).

Le plan gouvernemental Pirate-NRBC est appelé à remplacer en 2010 les plans gouvernementaux Piratox, Piratome et Biotox. Le plan fournit une aide à la décision lors de l’exécution ou de la menace d’exécution d’une action malveillante ou à caractère terroriste utilisant des matières, des agents ou des produits nucléaires, radiologiques, chimiques, biologiques et explosifs. Il constitue une boîte à outil recensant l’ensemble des mesures permettant de gérer une crise de nature NRBCE au niveau gouvernemental. Le plan précise l’organisation gouvernementale de gestion de crise.

Les acteurs :

Le plan gouvernemental d’intervention face aux menaces et actes de terrorisme de type nucléaire et radiologique, biologique ou chimique (NRBC) résulte d’un travail interministériel impliquant principalement les ministères chargés de la défense, de l’intérieur et de la santé.

Le Premier ministre, les ministres, les représentants de l’Etat (préfet de zone, de département...) mettent en œuvre les mesures du plan.

Au niveau gouvernemental, le Premier ministre et l’ensemble des ministères sont concernées par une crise de nature NRBCE.

Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) assure une mission de coordination interministérielle, au niveau

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